Intitulé Rétablir l'imputabilité, ce rapport contient une série de 19 recommandations visant à renforcer le système pour éviter la répétition de pareil scandale. Il vient mettre un terme au travail que le juge à la retraite avait entrepris en février 2004.

John Gomery conclut qu'il faut renforcer le pouvoir du Parlement d'obliger le gouvernement à rendre des comptes.

Le juge suggère notamment l'adoption d'une charte de la fonction publique.

M. Gomery recommande que les mandats des sous-ministres et hauts fonctionnaires soient d'une durée minimale de trois ans.

Le juge souhaite aussi l'abolition des nominations d'employés politiques qui ont servi pendant trois ans ou plus dans un cabinet ministériel.

M. Gomery propose une refonte des pouvoirs et des mécanismes gouvernementaux, soulignant que personne ne s'est manifesté pour assumer la responsabiltié du fameux scandale des commandites.

Il faut aussi, selon le juge, que les hommes politiques soient forcés de rendre des comptes et qu'ils soient soumis à un code de conduite. D'ailleurs, les employés qui entravent la loi devraient être congédiés.

Le rapport suggère également de réformer le rôle du greffier du Conseil privé pour en limiter les pouvoirs, de nommer les sous-ministres par voie de concours ouverts et de faire en sorte que ces derniers aient à répondre directement au Parlement. En d'autres mots, le processus de nomination des sous-ministres devrait être indépendant et basé sur le mérite.

Le rapport réclame en outre qu'un fonctionnaire qui paie les factures avant d'avoir obtenu l'attestation que tous les travaux ont été exécutés soit congédié sans indemnités, que le gouvernement adopte une loi exigeant que les fonctionnaires documentent leurs décisions et que les premiers dirigeants de sociétés d'État soient nommés, évalués et congédiés par le conseil d'administration.

En vidéo 1, Yves Malo donne les grandes lignes de ce rapport final.

En vidéo 2, écoutez un extrait de la conférence de presse donnée par le juge Gomery.