Ottawa

L'hôpital Montfort gagne sa cause contre le gouvernement ontarien

Première publication 7 décembre 2001 à 09h27
Mise à jour : 7 décembre 2001 à 19h23
L'hôpital Montfort gagne sa cause contre le gouvernement ontarien
Crédit photo : Archives TVA
La Cour d'appel de l'Ontario donne raison à l'hôpital Montfort d'Ottawa, le seul hôpital universitaire francophone en Ontario. Celui-ci était menacé de voir sa taille réduite dramatiquement par le gouvernement Harris.

Il s'agit de la deuxième victoire de Montfort contre la province.

L'établissement de santé a déjà gagné sa cause devant un tribunal de première instance. Ce tribunal affirmait que Montfort bénéficiait d'une protection constitutionnelle car il s'agit d'une institution essentielle à la survie de la communauté franco-ontarienne.

Ce jugement avait aussitôt été porté en appel par le gouvernement. Une commission mise sur pied par les conservateurs avait décrété, en 1997, la fermeture de tous les services spécialisés de l'hôpital et de son urgence.

Il faudra maintenant voir si le gouvernement de l'Ontario portera la cause en Cour suprême.

En RealVideo, écoutez le reportage de Ginette Leblanc.

 
 
 
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