Rapport accablant du Vérificateur général

Première publication 17 octobre 2000 à 12h35
Mise à jour : 18 octobre 2000 à 06h26
Rapport accablant du Vérificateur général
Crédit photo : TVA
Le Vérificateur général dénonce des lacunes dans la privatisation des aéroports, dans l'octroi de contrats d'aide au développement international, et dans les efforts pour combattre la consommation abusive de médicaments chez les autochtones.

Quelques jours à peine avant le déclenchement, largement attendu, d'élections fédérales, Denis Desautels ne mâche pas ses mots pour critiquer les programmes et les ministères où la gestion gouvernementale - et surtout financière - est particulièrement faible.

On peut prévoir que son rapport, déposé hier en Chambre, déclenchera un torrent de critiques de la part de l'opposition à l'égard d'un gouvernement qui a tenté, au cours des sept dernières années, de cultiver son image de bon gestionnaire.

Dans son rapport, M. Desautels constate des irrégularités dans la façon dont les contrats sont octroyés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), qui gère quelque 1,8 milliard de dollars au titre de l'aide internationale.

Dans environ la moitié des ententes qu'il a vérifiées, l'ACDI n'a pas procédé par appel d'offres. Elle a plutôt attribué les contrats à des fournisseurs exclusifs, ce qui va à l'encontre des règles gouvernementales en matière d'octroi de contrats.

Ainsi, l'ACDI n'a pas fait preuve de «diligence raisonnable» dans le traitement d'une plainte à l'effet qu'un contrat de 6,3 millions de dollars pour l'installation de poteaux pour le transport d'électricité au Mali avait été accordé à une compagnie inadmissible.

Transelec, une société de Trois-Rivières, au Québec, a décroché le contrat en 1997 même si elle était contrôlée par une compagnie française au moment où elle avait initialement soumissionné. Or, pour être retenues, les compagnies soumissionnaires devaient être détenues par des intérêts canadiens dans une proportion d'au moins 51 %.

Transelec était dirigée par Claude Gauthier, un ami du premier ministre Jean Chrétien, qui a contribué à sa campagne électorale de 1997.

La vérification a aussi permis de déceler plusieurs projets fondés sur des objectifs irréalistes ou vagues. Dans la majorité des cas, on avait abandonné un ou plusieurs des objectifs initiaux de ces projets, ou ceux-ci étaient considérablement en retard, mentionne le rapport.

Le Vérificateur général reproche aussi à Transports Canada des «lacunes significatives» dans la façon dont il a mené le transfert de 18 des aéroports les plus importants et achalandés du pays à des gestionnaires du secteur privé. Selon le rapport, le gouvernement s'est ainsi privé de millions de dollars de revenus potentiels.

Depuis 1992, Transports Canada a remis 18 gros aéroports aux autorités locales sans avoir déterminé la juste valeur marchande des aéroports comme des entreprises connexes, comme les restaurants et hôtels, déplore M. Desautels.

Malgré les importantes sommes d'argent en jeu, le ministère ne s'est donné aucun point de repère pour évaluer si ces opérations sont bonnes ou mauvaises pour le gouvernement fédéral, qui est toujours propriétaire des aéroports.

On ne peut donc déterminer avec certitude si la privatisation a été un succès pour le gouvernement, dit le rapport.

Le Vérificateur général n'a pas examiné les questions de sécurité - peut-être l'aspect le plus controversé de la privatisation des aéroports.

M. Desautels a par ailleurs invité le gouvernement à travailler plus fort pour améliorer les soins de santé aux premières nations. Dans le suivi d'un rapport qu'il avait rédigé sur cette question en 1997, le Vérificateur se dit fort préoccupé de constater que plusieurs des problèmes identifiés alors n'ont toujours pas été réglés.

Le gouvernement, notamment, n'a pas fait suffisamment d'efforts pour enrayer la consommation abusive de médicaments chez les autochtones, en dépit de nombreux décès.

Enfin, M. Desautels émet l'hypothèse que les Innus de Davis Inlet, aux prises avec de nombreux suicides et de terribles conditions de vie misérables, risquent de ne pas bénéficier de leur transfert.

Il souligne que le gouvernement fédéral ne s'est pas assuré que ce transfert remédiera aux graves problèmes sociaux observés.

 
 
 
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