Québec adopte la loi sur les fusions municipales

Première publication 20 décembre 2000 à 04h00
Mise à jour : 20 décembre 2000 à 18h41
Québec adopte la loi sur les fusions municipales
Crédit photo : TVA
Par SD
L'Assemblée nationale a adopté, vers 2 h 00, mercredi matin, le projet de loi 170 sur les fusions municipales, après que le gouvernement Bouchard eût imposé le bâillon et suspendu les règles de procédures à la chambre.

Le controversé projet de loi de la ministre des Affaires municipales, Louise Harel (petite photo de gauche), impose le regroupement d'une soixantaine de municipalités de la province en vue de créer cinq «mégavilles»: Montréal, Québec, Longueuil, Lévis et Hull-Gatineau-Aylmer.

Les premières élections au sein de ces nouvelles entités auront lieu en novembre 2001 et les mégavilles verront officiellement le jour en janvier 2002.

Pour accélérer l'adoption du projet de loi 170, le gouvernement de Lucien Bouchard a imposé la politique du bâillon pour les débats. Cette mesure exceptionnelle fait que plusieurs amendements de la loi devaient être adoptés en bloc. Le gouvernement voulait adopter la loi sur les fusions avant l'ajournement des fêtes, prévu pour ce mercredi.

À cause de ce bâillon, l'opposition n'avait en théorie que 12 minutes pour répliquer au projet de loi sur les fusions municipales. Pour contester cette mesure jugée «muselante» par Jean Charest (petite photo de droite), l'opposition libérale s'est cependant livrée à une véritable guerre de procédures qui s'est poursuivie jusqu'aux petites heures du matin.

Près de 300 amendements ont été apportés à loi Harel, déposée le 15 novembre. Juste avant son adoption, la ministre Louise Harel a ajouté un nouvel amendement qui indique que les comités de transition, qui seront à l'oeuvre en 2001, devront s'assurer du maintien des services dans les municipalités.

Le compte à rebours est donc commencé. Lors de la prochaine étape, le gouvernement Bouchard ferra connaître le nom des membres des différents comités de transition qui prépareront les fusions.

En RealVideo: le reportage d'Yves Malo

 
 
 
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