Agence du revenu

Jean Saint-Gelais confirmé

Première publication 24 mars 2011 à 21h07
Par Jean-François Cloutier | Agence QMI

Le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a officiellement nommé Jean Saint-Gelais à la tête de la nouvelle Agence du revenu du Québec (ARQ).

La nomination de M. Saint-Gelais au poste de président-directeur général de l'Agence était attendue depuis le 15 décembre, lorsqu'il avait été nommé sous-ministre au ministère du Revenu. Mercredi, le Conseil des ministres a officialisé sa nomination, il entrera en fonction le 1er avril prochain.

La mission de l'ARQ sera sensiblement la même que celle du ministère du Revenu, mais avec une structure administrative autonome, qui doit offrir plus de flexibilité à son dirigeant.

M. Saint-Gelais occupait depuis 2003 le poste de président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Mario Albert, un cadre dirigeant de l'organisme, le remplace à la tête l'AMF.

En entrevue à Argent, l'avocat Jean Martel, qui a dirigé l'ancêtre de l'AMF, la Commission des valeurs mobilières du Québec, de 1994 à 1998, a livré son analyse sur cette nomination.

Selon ce dernier, Jean Saint-Gelais revient en quelque sorte à ses premières amours en accédant à la tête de l'ARQ.

«C'était beaucoup plus surprenant de voir M. Saint-Gelais à la tête de l'AMF que ce l'est de le voir à la tête de l'Agence du Revenu», a-t-il indiqué.

Un fonctionnaire de carrière

M. Martel a estimé que M. Saint-Gelais, un fonctionnaire de carrière, serait peut-être plus à l'aise avec le mandat qu'il vient d'obtenir qu'il ne l'était avec celui de gendarme en chef des marchés financiers.

«L'Agence est une entité qui ne sera pas loin d'être en symbiose avec le gouvernement. Ce n'est pas vraiment un organisme indépendant, contrairement à l'AMF», a-t-il expliqué.

A priori, en cas de problème, a suggéré M. Martel, ce serait au ministre du Revenu de rendre des comptes, et non au patron de l'ARQ.

«Ce n'est pas à l'Agence de déterminer les cibles de rendement de l'Agence», a-t-il expliqué, faisant référence aux objectifs très ambitieux de récupération fiscale établis par le gouvernement Charest. Toutefois, Jean Saint-Gelais pourrait avoir à faire face aux critiques si l'ARQ éprouvait des problèmes d'exécution.

Bilan marqué par la répression

À propos de son passage à l'AMF, selon M. Martel, le règne de M. Saint-Gelais a été marqué par un accroissement de la répression à la suite des nombreux scandales financiers survenus au milieu des années 2000, dont le scandale Norbourg.

Mais cette stratégie a ses limites, a estimé M. Martel. Il estime que la répression ne peut tout régler et que les façons de frauder évoluent. «On ne peut pas avoir un policier à tous les coins de rue», a-t-il soutenu.


L'industrie des services financiers s'est longtemps plainte d'une trop grande distance entre elle et l'AMF sous le règne de M. Saint-Gelais. Ce manque de collaboration a nui à l'image et au bon fonctionnement du secteur, ainsi que de l'AMF.

 
 
 
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