Michel Munger
Argent

Le début de 2012 marquera l'entrée en vigueur de la nouvelle loi antipourriel canadienne. Si le but de ces mesures est jugé louable, les entreprises risquent vont trouver le nouveau cadre réglementaire très serré.

La portée de la loi est large. Elle touche le courrier électronique, les textos et toute forme de messagerie virtuelle par laquelle une entreprise peut utiliser pour promouvoir ses activités. Cela inclut les réseaux sociaux.

Une simple infolettre envoyée à un client potentiel, sans un consentement explicite, constituera une violation à la loi. Les renseignements fournis peuvent servir à nouer des relations d'affaires, ce qui rend leur nature commerciale.

«Lorsque l'on pense au marketing électronique, on a en tête des messages non sollicités afin de vendre de petites pilules bleues, explique Marie-Hélène Constantin, avocate associée au cabinet Blake Cassels Graydon. Mais la loi couvre tous les messages commerciaux, de près ou de loin. C'est le cas du bulletin d'information que mon cabinet publie sur cette loi. Il pourrait être vu comme non sollicité dans certaines circonstances.»

Les amendes imposées aux contrevenants seront salées. Un individu pourrait débourser jusqu'à 1 M$, contre 10 M$ pour une entreprise.

«Les tribunaux pourraient tenir compte de la capacité de payer de chacun, dit l'avocate, parce que le but est de décourager les contraventions à la loi. Nous ne saurons toutefois pas comment celle-ci sera appliquée tant qu'elle ne sera pas testée en cour.»

Prévenir au lieu de guérir

La meilleure façon pour une entreprise d'éviter un faux pas, c'est de contacter ses clients d'ici la fin de l'année. Le consentement donné d'avance vaut de l'or, car l'envoi d'un courriel pour inviter le client à s'abonner à un bulletin ou à des offres sera ensuite interdit...

Les entreprises qui confient leurs envois commerciaux à des sous-traitants, comme le fait le programme de récompenses Air Miles avec son partenaire Epsilon, affrontent un obstacle de plus. La société considérée comme l'expéditeur a la responsabilité de garantir que son fournisseur respecte la loi.

«Ça peut être onéreux comme obligation, fait remarquer Marie-Hélène Constantin. Certaines entreprises achetaient des listes de clients pour leur faire des envois. Cette pratique de revente risque d'être problématique. Cette loi est l'une des plus exigeantes dans le monde. La respecter coûtera cher.»

Certaines situations rendent toutefois le consentement automatique. Une relation d'affaires établie par un achat en ligne peut entraîner une autorisation de deux ans pour recevoir des envois commerciaux.

73% de «spam»

En s'attaquant au pourriel, le gouvernement fédéral veut mettre fin à un véritable fléau. Selon l'éditeur de logiciels de sécurité Symantec, environ 73% du courrier électronique qui circulait en avril dans le monde était constitué de messages commerciaux non désirés.

Si les entreprises s'adaptent bien aux changements imposés, elles y gagneront peut-être en efficacité, avance Me Constantin.

«Elles vont probablement mieux cibler le public, dit l'avocate. Il y aura des coûts à l'origine, mais les avantages tirés pourraient compenser à plus long terme.»

michel.munger@tva.ca