Jean-François Cloutier
Argent

EXCLUSIF - La tentative de putsch d'actionnaires qui a entraîné l'insolvabilité de CT-Paiement, une entreprise soutenue par le Fonds FTQ et Investissement Québec, trouve son origine dans un important litige du président, Denis Savard, avec le fisc, a appris Argent.

Selon des documents consultés, M. Savard, qui dirige Centrale Taxes et CT-Paiement, devait 3,2 M$ à Revenu Canada en septembre 2011, relativement à une nouvelle cotisation effectuée pour l'année 2000.

En janvier 2012, la Cour fédérale émettait un bref de saisie pour des sommes totalisant 1,97 M$.

Revenu Québec est aussi aux trousses de l'homme d'affaires de Repentigny. Le 5 janvier, l'Agence lui envoyait un avis final pour réclamer un paiement de 26 754,12$. « Si vous ne répondez pas à cette demande avant la date mentionnée, Revenu Québec devra prendre les mesures nécessaires pour récupérer la somme qui lui est due », avertit le fisc.

Un bref de saisie a récemment été émis au provincial visant les actifs de M. Savard, selon nos informations.

Ironiquement, le métier de Centrale Taxes est d'aider les contribuables à gérer leurs comptes de taxes, en étalant notamment le paiement des taxes municipales sur 12 mois.

« Laissez-nous payer vos taxes », affirme l'entreprise sur son site internet.

CT-Paiement, elle, se spécialise dans le traitement indépendant de paiements électroniques par carte de crédit et débit. Le gouvernement du Québec est un de ses principaux clients.

Querelle d'actionnaires

CT-Paiement a dû se placer sous la protection des tribunaux en à la suite d'une querelle d'actionnaires de Centrale Taxes, qui détient 68,5% des actions de la compagnie.

C'est l'avocat Amar Leclair-Ghosh, associé au prestigieux cabinet d'avocats Norton Rose, qui a mené la bataille pour écarter M. Savard de la direction de l'entreprise. Deux actionnaires dissidents, Yves Doucet et Pierre Authier, sont aussi nommés dans les documents de cour.

À son retour de Dallas, le 17 février, M. Savard a dû faire face à des agents de sécurité devant les bureaux de la compagnie. Son accès aux courriels a aussi été bloqué.

Dans les documents, la direction se plaint d'un conseil d'administration « fantoche autoproclamé le 16 février 2012».

En entrevue, le vice-président et chef des opérations, Denis Robert, a tenu à relativiser le litige fiscal en suspens de M. Savard. « C'est un peu ce qui a engendré la crisette de gouvernance, mais c'est une affaire strictement personnelle », a-t-il dit.

M. Robert a assuré qu'un « partenaire d'affaires important » attendait la fin de la restructuration de CT-Paiement pour se manifester. Il a aussi indiqué que l'entreprise était parvenue à un règlement à l'amiable d'un litige avec un gros client, Global Payment Direct.

Le Fonds discret

Le Fonds de solidarité FTQ, qui détient 25,5% de CT-Paiement, n'a pas voulu se mêler publiquement de l'affaire.

« Le Fonds de solidarité n'est pas impliqué dans le différend impliquant les autres co-actionnaires et ne le commentera donc pas », a dit son porte-parole, Patrick McQuilken.