Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a confirmé jeudi matin un resserrement des règles qui touchent les emprunts hypothécaires.

Ottawa a réduit la période d'amortissement des prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) de 30 à 25 ans.

Toutefois, les banques pourront continuer d'offrir une période d'amortissement de 30 ans pour les prêts dont la mise de fonds est d'au moins 20% du prix d'achat. Ces prêts ne sont pas assurés par la SCHL.

Une période d'amortissement plus longue permet à l'emprunteur de faire des paiements mensuels moindres, mais il lui en coûte davantage à long terme. Pour un prêt de 200 000$, à un taux d'intérêt de 5,25%, l'économie en intérêt sera d'environ 30 000$ ou 118$ par mois, a calculé Argent.

De plus, les propriétaires ne pourront plus refinancer leur maison à hauteur de 85%. Le pourcentage sera ramené à 80% de la valeur de l'habitation.

Ottawa a aussi limité deux ratios utilisés pour mesurer le risque associé à la dette des ménages.

Le ratio de remboursement brut de la dette, qui représente le pourcentage du revenu brut du ménage requis pour payer les frais liés aux versements hypothécaires, à l'impôt foncier et aux frais de chauffage, ne devra pas dépasser 39%. Jusqu'à maintenant, ce ratio ne faisait pas l'objet d'une limite de la part d'Ottawa.

Quant au ratio de remboursement total de la dette, qui représente le pourcentage du revenu brut nécessaire au paiement des frais relatifs à la résidence et à toutes les autres dettes, il ne devra pas dépasser 44 %. Depuis 2008, il était de 45%.

En janvier 2011, le fédéral avait fait passer la période d'amortissement maximum de 35 à 30 ans.

La Banque du Canada a maintes fois dit s'inquiéter au sujet du taux d'endettement des ménages canadiens.

L'ensemble des mesures visent d'ailleurs à éviter le surendettement, a indiqué M. Flaherty.

Accueil tiède

Les mesures annoncées par M. Flaherty ont été accueillies avec tiédeur par l'Union des consommateurs, qui les a qualifiées de «cosmétiques».

Son porte-parole Charles Tanguay s'est demandé si les annonces ne visaient pas davantage la protection du système bancaire canadien plutôt que celle des consommateurs.

Selon M. Tanguay, les problèmes de surendettement sont davantage liés au crédit à la consommation et non aux emprunts hypothécaires.

«D'un point de vue de la protection du consommateur, Québec fait mieux les choses qu'Ottawa», a-t-il dit.