KPMG-SECOR et le cabinet d'avocats Fraser Milner Casgrain (FMC) font le saut dans le débat des redevances minières qui risque de faire rage dans le cadre de la campagne électorale qui s'annonce. L'entreprise rendait publique mardi un cadre d'analyse qui appuie la position du gouvernement Charest dans le dossier.

Selon l'étude, changer de régime ou hausser les taux de redevances minières ne conduisent pas nécessairement à une augmentation des revenus fiscaux. En d'autres termes, soutient l'étude, de telles initiatives pourraient compromettre des investissements futurs.

Le cadre d'analyse ajoute que « pour optimiser les bénéfices pour les Québécois le régime de redevances minière choisi doit tenir compte de ses impacts autant sur les décisions des investisseurs que sur les revenus gouvernementaux ». Il doit aussi retenir les caractéristiques particulières du secteur minier québécois, sa position concurrentielle par rapport aux autres régions productrices dans le monde et l'évolution des prix sur l'ensemble des cycles miniers.

«Dans un contexte de concurrence mondiale, le Québec ne profitera de son patrimoine minier que dans la mesure où le régime fiscal de l'industrie sera bien adaptée aux particularités du secteur minier québécois», a souligné Renault-François Lortie, associé de KPMG et directeur de l'étude.

«Le modèle développé est basé sur un examen exhaustif des régimes en place dans les principales régions minières du monde, et reflète le fruit de discussions et d'échanges tenus avec de nombreux spécialistes du secteur, économistes, fiscalistes et analystes financiers, ainsi qu'avec de nombreux décideurs de l'industrie. Nous avons ainsi été en mesure de prendre en compte les principales règles et pratiques en matière de prise de décisions d'investissement», a également ajouté Me Michel Brunet, président du cabinet FMC et cosignataire de l'étude.

Un appui politique

La coalition «Pour que le Québec ait meilleure mine» n'est pas impressionnée par le cadre d'analyse produit par KPMG-SECOR.

Ugo Lapointe, le porte-parole de l'organisme, soutient que sa publication à quelques heures du déclenchement des élections provinciales ressemble à un scénario organisé. «On sait que Jean Charest a un problème de crédibilité avec la question des redevances minières. Le sentiment largement répandu dans l'opinion publique est qu'elles ne servent pas les intérêts des Québécois», mentionne-t-il.

À son avis, le cadre d'analyse ne s'attarde pas à des questions fondamentales, qui devraient être au cœur des réflexions sur le sujet. Il déplore l'absence de redevances sur la valeur brute produite et l'absence d'un fonds pour les générations futures pour compenser l'épuisement des ressources minières. «Nous proposons un fonds de type «norvégien» d'au moins 25 milliards en 25 ans financé en partie par les redevances», mentionne l'écologiste.

Québec Meilleure mine déplore aussi l'absence de la 2e et 3e transformation des minerais bruts extraits au Québec qui pourrait assurer des revenus substantiels au trésor public. De plus, il dénonce l'absence d'une politique claire et cohérente d'investissements de l'État dans les projets miniers, de contrôle et de suivi indépendant.

Un peu plus tard dans la journée, ArcelorMittal Mines Canada présentera sa position dans le dossier.