Fraude

L'AMF veut récupérer 1,65M$ de Carole Morinville

Première publication 31 juillet 2012 à 11h55
L'AMF veut récupérer 1,65M$ de Carole Morinville
Crédit photo : archives Agence QMI
L’ex-conseillère financière Carole Morinville.
Argent

Le gendarme du milieu financier québécois entend récupérer plus de 1,6M$ de Carole Morinville, cette ex-représentante en assurance qui est accusée de fraude en cour criminelle pour un montant de 3,5M$.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer deux requêtes en Cour supérieure visant à intenter un recours de 1,659M$ contre Mme Morinville et une société à numéro incorporée au Québec.

L'AMF explique que le recours est prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il vise à récupérer les sommes versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire, pour un montant d'environ 1,659M$.

Si la Cour donne raison à l'AMF, les montants récupérés seront versés au Fonds d'indemnisation des services financiers.

Carole Morinville a plaidé non coupable le 25 mai dernier à des accusations de fraude, fabrication de faux documents et d'entraves à la justice. Son enquête préliminaire aura lieu en mai 2013, au Palais de justice de de Montréal.

 
 
 
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