
Quatre coaccusés dans l'affaire de placement illégal de titres de N.S.I. Solutions naturelles internationales (NSI) viennent d'être condamnés à des amendes totalisant près d'un demi-million de dollars.
Les amendes les plus fortes ont été imposées au président du cabinet Services financiers Sovereign Capital, Theodore Tsoukatos, qui avait plaidé coupable l'an dernier à 46 chefs d'accusation d'aide au placement illégal et d'exercice illégal de courtier en valeurs.
Il a été mis en preuve par l'Autorité des marchés financiers que M. Tsoukatos présentait NSI aux investisseurs et leur faisait signer les documents concernant leurs investissements sous forme de REÉR.
M. Tsoukatos, qui était inscrit comme représentant en épargne collective au moment des faits, a écopé d'amendes totalisant 229 500$.
Le président et actionnaire majoritaire de NSI, Roger Corriveau, a pour sa part écopé d'amendes totalisant 195 000$ après avoir reconnu sa culpabilité à 23 chefs pour aide au placement illégal.
Une autre coaccusée, Ghislaine Pigeon, devra acquitter des amendes s'élevant à 36 000$ pour avoir aidé au placement illégal et avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs. Dans son cas, l'Autorité des marchés financiers avait demandé au juge des amendes se chiffrant à 48 000$ pour huit chefs d'accusation.
Enfin, Line Vaillancourt a écopé d'amendes totalisant 27 000$ après avoir été reconnue coupable de 11 chefs d'accusation d'aide au placement illégal et d'exercice illégal de conseiller et courtier en valeurs.
Tout comme Mme Pigeon, Mme Vaillancourt agissait comme intermédiaire pour recruter des investisseurs.
Les quatre accusés ont reçu leur sentence le 20 juillet dernier du juge Christian M. Tremblay de la Cour du Québec du district de Montréal.
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