Les joueurs d'équipes sportives professionnelles empochent souvent des chèques juteux. Les fiscs canadien et québécois en prennent une part, et les joueurs du Canadien ne font pas exception, comme le mentionnait mercredi Argent dans un article qui a fait couler beaucoup d'encre. Voici quelques règles encadrant l'imposition de ces athlètes.

«Un hockeyeur américain d'une équipe des États-Unis, s'il joue à Montréal, sera imposé ici au prorata des journées travaillées dans la province», indique Julie Blouin, directrice principale en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Si le joueur américain n'est pas au Canada plus de 183 jours dans une année et que l'employeur est américain, cependant, Ottawa ne l'imposera pas, précise Serge Paradis de l'Agence du Revenu du Canada (ARC).

Un sportif du Québec qui joue pour une équipe de la province sera imposé ici pour les parties qu'il dispute ici. S'il joue au sud de la frontière, les États-Unis ne l'imposeront pas s'il est là-bas moins de 183 jours dans une année et que son employeur est canadien. Il sera donc imposé à Ottawa pour les parties jouées là-bas, selon l'ARC. Au niveau provincial, il paiera généralement de l'impôt à l'État et la différence à Québec.

Un Québécois qui joue pour une équipe aux États-Unis et qui réside au sud de la frontière sera assujetti aux mêmes règles qu'un joueur américain qui habite son pays. S'il est toujours résident de la province, toutefois, il paiera de l'impôt comme un sportif qui habite ici.

«Un non-résident du Québec qui joue pour le Canadien sera pour sa part imposé dans la province sur les revenus qu'il génère ici au prorata des matchs disputés ici, selon les règles qui sont établies par la convention fiscale de son pays», dit Julie Blouin.

Un hockeyeur québécois qui joue dans une autre province sera imposé ici seulement s'il est résident du Québec au 31 décembre, ajoute la fiscaliste.

Impôt ici seulement?

Argent calculait mercredi qu'Andrei Markov paierait 400 000$ de plus d'impôts, pour un total de 3,1 M$, si les hausses du PQ se réalisaient. Tel que mentionné, cela tenait pour acquis que le hockeyeur était résident canadien, information confidentielle et donc impossible à confirmer avec certitude.

«Je n'ai toutefois jamais vu de joueur des Canadiens qui n'était pas résident pour fins fiscales», explique Julie Blouin, précisant qu'en théorie, cela serait possible.

Avoir une maison au Québec, comme le hockeyeur étoile Andrei Markov, ne suffit pas à déterminer si un joueur est résident aux fins d'impôts, insiste toutefois la spécialiste.

Lorsqu'un joueur, Québécois ou pas, réside au Canada plus de six mois, il est présumé être résident. Mais en réalité, ce n'est pas une règle immuable, rappelle Julie Blouin.

«Un joueur a-t-il une maison ici, contre trois dans son pays? A-t-il trois comptes bancaires ici, contre quatre chez lui? Où habite sa famille, sa conjointe? Pour un Québécois, compte-t-il revenir ici? Il a de nombreux facteurs qui entrent dans la balance », ajoute-t-elle.