Des accusations de délits d'initiés portées par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'encontre de hauts dirigeants de la montréalaise MEGA Brands (MB) viennent d'être rejetées par la cour.

Le Bureau de décision et de révision, qui constitue le tribunal administratif du secteur financier, a conclu le 5 septembre que l'AMF n'était pas parvenue à établir que Marc Bertrand, président et chef de la direction, Vic Bertrand, chef de l'innovation, Alain Tanguay, ancien chef de la direction financière et Brahm Segal, ancien vice-président développement, étaient coupables de tels délits.

L'AMF alléguait que les quatre dirigeants avaient réalisé des transactions mobilières en utilisant de l'information privilégiée, alors qu'ils savaient qu'un jeune garçon serait décédé apparemment après avoir avalé des pièces aimantées qui se seraient détachées d'un jouet fabriqué par Rose Art Industries, une filiale de MEGA Brands.

Une information privilégiée est une information inconnue du public et de nature à influencer la décision d'un investisseur raisonnable.

S'ils avaient été reconnus coupables, l'AMF entendait réclamer des amendes totalisant près de 6,5M$ auprès des quatre dirigeants.

Jeudi, l'AMF a indiqué qu'elle étudiait la possibilité de porter les causes en appel devant la Cour du Québec.