Après avoir mis en place une politique qui aurait entraîné des suicides et des crises cardiaques, la haute direction de Revenu Québec a discrètement opéré un changement de cap vis-à-vis des contribuables produisant leur déclaration de revenu en retard.

Dans un communiqué publié au début septembre intitulé sobrement « Conséquences de la non-production d'une déclaration de revenus », Revenu Québec revient sur certaines pratiques établies dans les dernières années, dans le cadre de l'effort accru de récupération fiscale du gouvernement.

Ainsi, Revenu Québec cessera d'émettre des avis de cotisation « choc », dont le but est essentiellement de faire peur aux contribuables et de les forcer à contacter Revenu Québec s'ils n'ont pas produit leur déclaration après une certaine date.

Dans le passé, Revenu Québec avait pris l'habitude d'envoyer des avis de cotisation gonflés sans corrélation avec les revenus passés d'un contribuable, selon Beryl Wasjman, président de l'l'Institut des affaires publiques de Montréal et éditeur du journal The Suburban.

« Ces avis estimés ont fait des ravages. Il y a des gens qui ne lisent pas tout et qui pensaient qu'ils devaient bel et bien ces sommes. Il y a eu des tentatives de suicide et des crises cardiaques à cause de ces avis », signale M. Wasjman.

Les estimations pouvaient atteindre jusqu'à cinq fois les montants jamais gagnés par la personne, selon lui.

Revenu Québec clarifie aussi le processus de saisies bancaires et de recours juridiques à la disposition des personnes qui s'estiment lésées.

M. Wajsman dit avoir reçu une avalanche de demandes d'aide de simples citoyens désespérés depuis la création de l'Agence du revenu du Québec, au début 2011.

« On parle d'une explosion de cas, des histoires insupportables », a-t-il dit.

Il relate l'histoire d'une dame qui a subi un divorce et qui a omis de publier sa déclaration à temps. Après avoir reçu un avis de cotisation gonflé, elle a été retrouvée inconsciente dans sa baignoire, les poignets en sang, selon M. Wajsman. « Il y a des gens qui paniquent », a-t-il expliqué.

M. Wajsman affirme avoir réussi à convaincre le grand patron de Revenu Québec, Jean St-Gelais, et l'ex-ministre du Revenu, Raymond Bachand, de changer leur façon de faire après être allé les rencontrer en personne.

« Personne n'avait eu le courage d'aller les voir. C'était la première fois qu'on leur exposait la situation dans son ensemble », a-t-il dit.

Joint par Argent, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, s'est montré laconique.

« Revenu Québec a voulu préciser et clarifier pour les citoyens certains éléments de la réglementation et des directives internes. C'est pourquoi nous avons publié ce texte sur notre site internet », s'est-il borné à dire.