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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé jeudi qu'il refuse l'acquisition d'Astral par Bell (BCE).

La décision est fondée sur un motif principal, soit que la radiodiffusion au Canada n'en retirerait pas d'«avantages importants et sans équivoque suffisants pour compenser les préoccupations à l'égard de la concurrence». C'est le même argument qui a servi à bloquer l'achat du Groupe TVA par Power Corporation en 1986.

L'organisme fédéral qualifie les préoccupations sur la concentration et la concurrence de «très importantes et sans équivoques» dans le cadre d'une transaction Bell-Astral.

Le CRTC minimise l'importance du débat sur les parts de marché en télé et adopte plutôt le point de vue de l'industrie et des consommateurs. Ceux-ci estiment que Bell aurait trop de pouvoir sur le marché.

«De telles préoccupations naissent du fait que pour une entité intégrée verticalement, il existe un incitatif commercial d'accorder une préférence indue à ses propres entreprises de distribution en limitant l'accès à ses services de programmation ou en les offrant à un prix supérieur au marché à ses concurrents», peut-on lire dans la décision de l'organisme fédéral.

Selon le CRTC, Bell pourrait exercer un «pouvoir excessif» en négociant pour les droits sur du contenu attrayant. En somme, «le cadre [réglementaire] à l'égard de l'intégration verticale ne suffirait pas à traiter de façon efficace les différends et à soutenir efficacement la disponibilité et la distribution des émissions».

Le CRTC refuse de lancer une politique d'«ingérence» comme contrepoids au pouvoir de Bell-Astral. Il donne ainsi raison aux Rogers, Cogeco et autres concurrents, qui disaient être déjà pénalisés par ses méthodes de négociation.

Bell avait pourtant avancé qu'elle avait besoin d'Astral afin de mieux concurrencer Québecor en télé française. Le CRTC rétorque qu'elle «n'a pas démontré comment la transaction proposée, qui ferait en sorte que la grande majorité des services de programmation de langue française seraient détenus par deux grands concurrents verticalement intégrés, stimulerait la concurrence».
Il juge aussi qu'Astral est déjà un concurrent important.

D'autre part, le bloc de 241 millions $ que Bell aurait versé en avantages tangibles afin d'investir dans le système de radiodiffusion n'est pas un critère central dans la décision du CRTC.
D'ailleurs, l'autorité fédérale n'a pas digéré l'offre-surprise d'un nouveau service de nouvelles national en français au début des audiences publiques sur la transaction.

«Le Conseil estime que les changements de dernière minute minent sa capacité à mettre à l'épreuve et à clarifier les propositions et nuisent également à la capacité du public de commenter adéquatement les demandes», peut-on également lire dans la décision du CRTC.