L'accident impliquant un autobus de la STM mardi soir à Dorval risque de relancer le dossier du port de la ceinture de sécurité chez les occupants d'un autobus.

Si la réglementation est nébuleuse en ce qui a trait aux passagers d'un véhicule de transport en commun, ou d'un autobus scolaire, celle régissant le conducteur d'un autocar est plus claire.

Le code de la sécurité routière est strict. Tous les chauffeurs d'autobus sont tenus de porter correctement leur ceinture de sécurité, tel que le prescrit l'article 396.

Contrevenir à cette loi est passible d'une amende de 80 $ et de trois points d'inaptitude, a spécifié Benoît Tessier, porte-parole intérimaire de Contrôle routier Québec.

L'article du Code de la sécurité routière s'applique donc à toute personne occupant un siège équipé d'une ceinture de sécurité dans un véhicule routier en mouvement. Quatre exceptions sont prévues : être un conducteur effectuant une manœuvre de recul; un chauffeur de taxi; l'occupant d'un siège passager dans un fourgon cellulaire et toute personne dispensée du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales.

«Dans le cas présent, ça ne semble pas relever de la gestion de la sécurité des conducteurs par rapport au nombre d'heures de conduite, ni de la sécurité des véhicules», a ajouté M. Tessier, précisant que Contrôle routier Québec n'a pas été appelé en soutien à l'enquête.

Toutefois, le porte-parole estime qu'une ceinture de sécurité de type baudrier est plus sécuritaire qu'une ceinture ventrale.

Au ministère des Transports du Québec, la porte-parole a laissé entendre que les standards divergent selon les types de véhicule, sans toutefois préciser davantage.

Le gouvernement du Québec oblige le port de la ceinture de sécurité depuis 1976. Cependant, à cette époque, les automobilistes qui possédaient des véhicules non munis de cet équipement n'étaient pas soumis à la loi.

Jour de deuil à la STM

Du côté de la Société de transport de Montréal (STM), c'était jour de deuil, mercredi. «Non seulement pour le chauffeur décédé, mais aussi parce qu'il y a une autre personne qui a perdu la vie, a dit une porte-parole de la STM. Il n'y a rien de plus à ajouter, sinon que la STM, le SPVM et la CSST font tous trois enquête. On est sous le choc, et toutes nos pensées vont aux familles et aux collègues.»