Lourdes amendes

800 000$ pour la vente de tabac de contrebande

Première publication 12 avril 2013 à 20h23
800 000$ pour la vente de tabac de contrebande
Crédit photo : archives Agence QMI
Les contrevenants à la Loi concernant l'impôt sur le tabac s'exposent à une amende qui varie entre 3000$ et 750 000$. En cas de récidive dans les cinq ans, d'autres amendes pouvant aller jusqu'à 2,5 millions $ sont prévues.
Par Diane Tremblay | Agence QMI

Une résidente de Stoneham, Sylvie Dumont, vient de se voir imposer des amendes totalisant plus de 800 000$ après avoir reconnu sa culpabilité pour s'être livrée à la vente de tabac de contrebande.

Cette condamnation est le résultat d'une vaste enquête, baptisée Opération Château, qui a été amorcée en 2007 dans la région de Québec.

L'enquête à laquelle ont contribué différents corps policiers a été particulièrement active. Jusqu'à présent, 23 personnes ont été accusées. De ce nombre, dix ont écopé de peines d'emprisonnement ferme et huit se sont vu imposer des amendes.

Selon la poursuite, en 2008, les pertes fiscales occasionnées par ce réseau organisé s'élevaient à environ 300 millions $. L'écoute électronique, la filature et la surveillance par caméra ont été utilisées au cours de l'enquête.

Modus operandi

Le réseau, sous contrôle de membres en règle des Hells Angels, était divisé en deux cellules importantes: Rive-Nord et Rive-Sud. Chaque groupe avait la responsabilité de s'approvisionner en tabac de contrebande et de l'acheminer à différents distributeurs affiliés dans la région de Québec.

Si d'autres personnes se livraient elles aussi à la contrebande de tabac dans les secteurs convoités par l'organisation, elles se voyaient harcelées ou même intimidées. Le réseau s'approvisionnait en cigarettes sur la réserve de Kahnawake.

En 2011, le conjoint de Mme Dumont au moment du dévoilement de la preuve, Gérald Gagnon, s'est vu imposer des amendes totalisant 5,3 millions $, en plus d'une peine d'emprisonnement de deux ans sur chacun des 20 chefs d'accusation pour lesquels il a été condamné.

«Nos enquêteurs sont présents sur le terrain et effectuent un travail colossal pour lutter contre la contrebande de tabac. En l'espace d'un an, le montant des amendes octroyées a triplé», a indiqué vendredi Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Les contrevenants à la Loi concernant l'impôt sur le tabac s'exposent à une amende qui varie entre 3000$ et 750 000$. En cas de récidive dans les cinq ans, d'autres amendes pouvant aller jusqu'à 2,5 millions $ sont prévues.

 
 
 
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