Décès d'un conjoint

Les gais ont aussi droit aux prestations de pensions

Première publication 20 décembre 2003 à 11h19

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Par LCN

Une cour de l'Ontario statue que le gouvernement fédéral a fait preuve de discrimination envers les couples homosexuels en refusant des prestations du Régime de pensions du Canada aux survivants dont les conjoints sont décédés avant 1998.

Les bénéfices pour ces couples seront donc rétribués de façon rétroactive depuis 1985, soit au moment où les droits des homosexuels ont été inclus dans la Charte des droits et libertés.

Le jugement devrait toucher environ 15 000 personnes gays et lesbiennes. Il coûtera 100 millions de dollars à Ottawa.

Le plaignant à l'origine de l'action, George Hislop, affirme que ce jugement place les homosexuels au même niveau que les autres Canadiens qui perdent leurs conjoints.