Ottawa

Nouveau règlement canadien pour combattre la violence en milieu de travail

Première publication 21 janvier 2008 à 21h29
Nouveau règlement canadien pour combattre la violence en milieu de travail
Crédit photo : Archives LCN

Texte: Normand Rhéaume

OTTAWA -- Le nouveau règlement proposé par le gouvernement conservateur pour prévenir la violence dans les milieux de travail au Canada prévoit que les employeurs devront élaborer une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail qui fait état de leurs obligations.

En vertu du projet de règlement publié dans la Gazette du Canada, les employeurs assujettis au Code canadien du travail seront tenus d'offrir un lieu de travail sécuritaire, sain et exempt de violence.

Ils devront affecter le temps et les ressources nécessaires à la gestion des facteurs qui contribuent à la violence dans le lieu de travail, notamment l'intimidation, les taquineries et les comportements injurieux ou agressifs.

Si le règlement proposé entre en vigueur au terme de la consultation publique qui se poursuivra jusqu'au 28 février 2008, les patrons seront notamment obligés d'aider concrètement les employés qui auront été exposés à la violence dans le lieu de travail.

Le texte du règlement définit ainsi ce qu'est la violence au travail:

«Tout agissement, comportement, menace ou geste d'une personne à l'égard d'un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie.»

La réglementation annoncée par le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, stipule que l'employeur devra fournir à tout employé exposé à la violence ou à des possibilités de violence dans le lieu de travail des renseignements, des consignes et de la formation sur les facteurs pouvant contribuer à une telle violence.

Selon le ministère fédéral du Travail, la sécurité au travail a de lourdes conséquences sur la productivité de l'économie canadienne.

En juin 2006 déjà, le ministre Blackburn identifiait la violence au travail, le stress croissant et les problèmes ergonomiques comme autant de menaces pesant sur la main-d'oeuvre et l'économie canadiennes.

 
 
 
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