La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’applique plus depuis 1992 une disposition de la Loi sur le bâtiment retirant aux entrepreneurs en construction leur licence s’ils ont été reconnus coupables d’une offense criminelle.

De fait, sur les 40 000 entreprises en construction enregistrées au Québec, la Régie n'a suspendu que deux licences pour violation à des lois fiscales. Or, pour les questions de nature criminelle, les inspecteurs ne s’y sont pas penchés.

Une porte-parole de la RBQ explique que la priorité de l’agence se situe ailleurs. «C'était pas des vérifications qu'on faisait, effectivement», dit Marjolène Veillette, ajoutant que la Régie menait des enquêtes surtout pour débusquer les entreprises sans licence.

À Montréal, quatre entreprises en construction qui ont plaidé coupables à une accusation de complot en 2000 pour écarter la concurrence dans un contrat de déneigement sont toujours en opération.

Cette situation fait bondir l’opposition. Le porte-parole péquiste en matière de travail, François Rebello, s’explique mal ce laxisme dans l’application de la loi. «(La Régie) avait tous les pouvoirs... Elle avait non seulement les pouvoirs, elle avait le devoir de le faire. Ça me pose des questions importantes», laisse-t-il tomber.

De son côté, le ministre du Travail, Sam Hamad, promet de nouveaux enquêteurs, une meilleure collaboration avec la SQ et une nouvelle loi qui rendra les conditions d'obtention des licences plus sévères pour les entrepreneurs en construction.

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