Le nouveau projet de loi sur les jeunes contrevenants du gouvernement Harper insiste avant tout sur la protection du public et fait valoir que les criminels mineurs doivent répondre de leurs gestes.

Le projet de loi C-4 présenté par le ministre de la Justice, Rob Nicholson, prévoit notamment l'imposition à des adolescents de 14 à 18 ans, coupables des crimes les plus graves, de peines de prison de même durée que celles dont sont passibles les adultes.

Les infractions graves sont le meurtre, la tentative de meurtre, l'homicide involontaire et les voies de fait importantes.

«En ce qui a trait à l’obligation d’envisager l’imposition de peines applicables aux adultes aux jeunes reconnus coupables des crimes les plus graves, les provinces et les territoires auront toujours la discrétion de fixer l’âge auquel cette obligation s’appliquerait», explique le ministère de la Justice fédéral.

Le gouvernement conservateur propose que les contrevenants de moins de 18 ans qui se voient imposer une peine de détention purgent celle-ci dans un établissement pour jeunes uniquement, même s’il s’agit d’une peine pour adultes.

Le projet de loi C-4 amende de plusieurs façons la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il modifie aussi le Code criminel, de même que la législation fédérale sur le système correctionnel, la mise en liberté sous condition, l'identification par les empreintes génétiques, les prisons et les maisons de correction.

Les modifications législatives suggérées par le gouvernement Harper visent notamment à faciliter la détention les jeunes contrevenants violents et récidivistes en attente de procès, lorsque c’est nécessaire afin de protéger la société.

On veut également permettre aux tribunaux de divulguer l'identité des jeunes criminels dangereux et d’imposer des peines plus sévères aux jeunes contrevenants violents et récidivistes.

Le Bloc québécois estime que le projet de loi conservateur fait en sorte que la priorité serait accordée à la dissuasion au détriment des autres critères au moment d'imposer une peine à un jeune contrevenant.

«C'est donc dire qu'un jeune serait puni en fonction de la perception du public plutôt que selon l'infraction commise. Bref, le gouvernement demande aux juges de faire des exemples», a affirmé le porte-parole bloquiste en matière de Justice, Serge Ménard.

Selon lui, le projet de loi conservateur favorise la répression à l'américaine et s'oppose à l'approche québécoise visant la réhabilitation des jeunes contrevenants.

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