par Normand Rhéaume

Le gouvernement Harper doit tout recommencer à zéro dans sa tentative de limiter les possibilités que les criminels canadiens condamnés à l'étranger puissent purger leur peine de détention au Canada.

Le gouvernement conservateur a déposé de nouveau un projet de loi sur le transfèrement international des délinquants, car le précédent, présenté en novembre 2009, est mort au feuilleton en raison de la prorogation de la session parlementaire par le premier ministre Stephen Harper.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a expliqué que le projet de loi précisait la loi actuelle en vigueur et y ajoutait des facteurs à considérer lorsqu'un Canadien incarcéré à l'étranger demande d'être transféré dans une prison ou un pénitencier canadien.

Le gouvernement conservateur veut que la protection de la société soit la priorité du système correctionnel canadien. Les mesures législatives soumises à la Chambre des communes permettraient au ministre de la Sécurité publique de refuser un transfèrement international s'il juge que le délinquant continue à participer à des activités criminelles, compromet la sécurité publique ou constitue un danger pour les enfants, particulièrement dans les cas d'agression sexuelle.

En près de 30 ans, soit entre 1978 et 2007, 1 351 délinquants ont été transférés au Canada, dont 1 069 en provenance des États-Unis.

Les autres pays importants d’où des délinquants canadiens ont été rapatriés sont le Mexique (59 délinquants), le Royaume-Uni (33) , le Pérou (31) et Trinité-et-Tobago (20). Durant la même période, 124 délinquants ont été transférés dans leur pays depuis le Canada et, de ce nombre, 106 sont rentrés aux États-Unis.

De 2002 à 2007, l’Unité des transfèrements internationaux du Service correctionnel du Canada a reçu 1 314 demandes de transfèrement, dont 367 ont été acceptées et 519 rejetées. Certaines demeurent pendantes. Des 519 demandes rejetées, 24 ont été refusées par le Canada et 495 par le pays étranger concerné.

(TVA Nouvelles)

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