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Le bureau du Directeur général des élections a affirmé mardi que le débat juridique devrait avoir lieu comme prévu cette fois-ci, n’ayant pas reçu d’avis contraire. Il a toutefois été impossible de joindre le principal intéressé, Marc Bellemare, et son avocat, Me Jean-François Bertrand, pour connaître leurs intentions. Mais ce dernier avait répondu aux journalistes qu’il serait prêt pour le 29 juillet, après avoir subi les foudres du juge Yves Alain qui s’était indigné du report, en juin.
L’avocate du DGE, Me Lucie Fiset, devrait donc en théorie présenter les arguments de sa requête en irrecevabilité pour tenter de casser la première requête déposée en avril par Marc Bellemare, qui conteste son assignation à comparaître du DGE sur le financement des partis politiques. Celui-ci refuse de répondre aux questions des enquêteurs du DGE.
Le DGE a déjà plaidé que l’objet de sa convocation (le financement du PLQ) n’avait aucun lien avec son immunité parlementaire ou son serment. Si le DGE avait gain de cause mercredi, cela signifierait un retour à la case départ et Me Bellemare serait à nouveau sommé de s’expliquer. À moins qu’il ne s’adresse à la Cour d’appel.
Dans le cas contraire, c’est la requête en contestation de l’ex-ministre qui sera débattue sur le fond. Bref, Marc Bellemare a encore du temps devant lui avant d’être forcé à se livrer à un interrogatoire contre son gré.
Depuis mars, Marc Bellemare a formulé de nombreuses allégations sur son passé politique en dénonçant un trafic d’influence pour la nomination des juges. Ses déclarations, qui ont créé une commotion, lui ont valu une poursuite de 700 000 $ du premier ministre Charest, une convocation du DGE et une convocation de la commission Bastarache qui amorcera ses audiences publiques le 24 août.
(Agence QMI)
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