Église de Scientologie

La sénatrice veut revoir le statut fiscal

Première publication 1 mars 2011 à 21h00
La sénatrice veut revoir le statut fiscal
Crédit photo : Google Street View
TVA Nouvelles

La sénatrice Céline Hervieux-Payette demande à Québec et à Ottawa d'ouvrir une enquête sur l'Église de Scientologie et de revoir le statut fiscal de l'organisme.

«Quant à moi, c'est une organisation à but lucratif. Il y a 40 sociétés qui relèvent de cette soi-disant Église. Et je trouve que c'est de la fraude», a déclaré la sénatrice.

Selon elle, l'Église de Scientologie profite des largesses du régime fiscal, et ce, surtout au Québec, où depuis 1993, les scientologues sont traités sur le même pied que toutes les autres religions, contrairement à la France et à l'Allemagne, qui ne les reconnaissent pas.

Les activités de l'Église de Scientologie ont été largement documentées par l'enquête de l'émission JE.

Les scientologues au Québec se prévalent de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale qui stipule que «Sont exempts de toutes taxes foncière, municipale ou scolaire [...] un immeuble utilisé non en vue d'un revenu, mais dans la poursuite immédiate de ses objets constitutifs de nature charitable...»

C'est justement cela que la sénatrice remet en question. «Moi, en ce qui me concerne, je pense qu'on devrait faire une enquête. On exploite des gens. On extorque à mon avis de l'argent quand je vois le prix qui est payé pour les cours. Et de toute façon, je leur souhaite bonne chance pour prouver que c'est une vraie religion. Ce n'en est pas une», a indiqué Céline Hervieux-Payette.

Le siège de l'Église de Scientologie dans la métropole, situé au 4489 rue Papineau, est évalué à près de 700 000 dollars, mais en vertu de leur statut, les scientologues ne payent pas d'impôt municipal, pas de taxe scolaire non plus et peuvent aussi émettre des reçus de charité. C'est ça qui est remis en cause.

En profitant toujours de leur statut fiscal, les scientologues ont aussi acheté un superbe édifice sur la rue Sainte-Catherine en plein centre-ville afin d'accroître leur visibilité. Ils ne paieront pas d'impôt foncier, pas de taxe scolaire non plus.

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