De plus en plus de propriétaires de logements exigent des locataires non fumeurs, même si cela frôle la discrimination. Résultat : les fumeurs peinent parfois à dénicher un appartement.

Un coup d'oeil aux sites Web de petites annonces le prouve. Plusieurs propriétaires demandent carrément des locataires non fumeurs. Les adeptes du tabagisme voient ainsi leur accès au logement réduit.

«Il est légal d'ajouter une clause dans le bail qui interdit de fumer dans le logement, indique Jean-Pierre Le Blanc, porte-parole de la Régie du logement. Quelques jugements de la Régie sont venus appuyer cette clause, notamment lorsqu'il est question de la santé des autres locataires ou des propriétaires eux-mêmes.»

La réglementation québécoise interdit également de fumer dans les zones communes des immeubles de six logements et plus.

Discrimination ?

«Si on s'engage à ne pas fumer, qu'on nous refuse un logement parce qu'on est fumeur et qu'on juge que c'est discriminatoire, c'est la Commission des droits de la personne qui tranche», précise M. Le Blanc.

La commission mentionne qu'interdire de fumer dans un endroit public ou un lieu de travail ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés, mais qu'on ne peut pas exclure un locataire parce qu'il est fumeur.

Être fumeur n'entre toutefois pas dans la définition de la discrimination de la Charte.

«Ça pourrait devenir de la discrimination si un fumeur prouvait que sa dépendance à la cigarette constitue un handicap, certificats médicaux à l'appui», mentionne Julie Lajoye, porte-parole de la Commission des droits de la personne. Bref, les fumeurs lésés ont peu de recours.

Question de santé

On explique que l'interdiction de fumer dans les lieux publics est justifiable, car elle protège la santé du public.

«Nous recommandons aux gens de se protéger contre la fumée secondaire, mentionne Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Nous privilégions l'ajout d'une clause dans le bail interdisant de fumer dans l'immeuble et non pas de la discrimination en demandant des locataires non fumeurs.»

Selon elle, des études démontrent que l'aménagement de parois et de fumoirs ne permet pas d'éviter l'infiltration de fumée dans les autres logements.

La coalition reçoit plus d'une centaine de plaintes par année à propos de la fumée secondaires d'autres résidents d'un immeuble. Flory Doucas estime que les propriétaires qui demandent des locataires non fumeurs le font par méconnaissance. Pour les sensibiliser, elle suggère d'inclure une clause interdisant de fumer dans un logement directement dans le formulaire du bail.