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Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie met en branle le processus pour savoir si la plainte formulée par Éric Caire, qui a réclamé une enquête sur l'embauche de Nathalie Normandeau par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), est fondée.
Le député de La Peltrie avait fait parvenir lundi une lettre à Jacques Saint-Laurent l'enjoignant «tel que le permet le Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale» de faire enquête sur l'ancienne vice-première ministre du cabinet Charest qui assumera, dès mai 2012, un poste de vice-présidente au développement stratégique au sein de RCGT.
Quelques heures plus tard, le Commissaire a décidé d'aller de l'avant avec la plainte et d'entendre à huis clos l'ex-ministre des Ressources naturelles, son futur employeur et quelques autres témoins.
TVA Nouvelles avait appris en exclusivité jeudi que Mme Normandeau, qui a quitté la politique le 6 septembre dernier, offrira des services-conseils aux entreprises qui souhaitent investir, entre autres, dans le projet du Plan Nord.
RCGT et Nathalie Normandeau avaient tenu à préciser d'abord par voie de communiqué, vendredi, puis en entrevue téléphonique que l'ancienne ministre libérale «respecterait les règles pour éviter toute forme de conflit d'intérêts.»
Raymond Chabot Grant Thornton se présente comme un des chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité.
Manquements à l'éthique
Éric Caire écrit au commissaire Saint-Laurent qu'il «estime qu'il y a tout lieu, pour l'institution que vous représentez, de faire toutes les vérifications nécessaires afin de conclure si des manquements au Code d'éthique ont été commis».
Le député, qui s'est fait élire sous la bannière adéquiste et qui s'est joint à la Coalition avenir Québec, en décembre ajoute:
«Vous n'êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, ancienne ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord.»
«Plusieurs ministres de ce gouvernement-là [libéral] se sont mis dans des situations éthiques discutables et qui ont amené la naissance du Commissaire à l'éthique. On veut qu'il amène un éclairage et dise si oui ou non Mme Normandeau respecte le code d'éthique», a déclaré Éric Caire à TVA Nouvelles.
Directive du premier ministre
Le député relève également dans sa missive au Commissaire à l'éthique et à la déontologie qu'il lui «apparaît clair que cette conduite [d'accepter un emploi chez RCGT] viole la directive du premier ministre émise en 2003 concernant les règles d'après-mandat des membres du Conseil des ministres et alimente de façon inacceptable le cynisme de la population envers toute la classe politique».
Éric Caire termine sa lettre au Commissaire en lui demandant si ce dernier arrive à la «conclusion que ces règles ne s'appliquent pas au cas de Mme Normandeau, est-ce que selon vous, un cas similaire survenu après le 1er janvier 2012 ne serait pas une violation de certaines dispositions du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale?».
Le Commissaire à l'éthique et à la déontologie pourrait faire connaître sa décision d'ici une trentaine de jours.
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