TVA Nouvelles

Dépôt du projet de loi 78: notre couverture

• Réaction des étudiants à la loi spéciale
• Projet de loi spéciale déposé
• Manifestation jeudi soir à Montréal
• Malgré la loi spéciale, Michelle Courchesne veut discuter avec les étudiants
• Loi spéciale : des amendes salées pour les étudiants
• La majorité des Canadiens, contre la hausse des droits de scolarité
• Alertes à la bombe à l'Assemblée nationale
• Ultime appel au dialogue des étudiants

Lisez: montant des amendes prévues dans le projet de loi 78

Le projet de loi spéciale que déposera le gouvernement de Jean Charest vendredi contient 36 points, dont de sévères amendes à ceux qui prendraient part à des manifestations illégales.

En plus de suspendre la session dans les établissements d'enseignement dont les étudiants sont toujours en grève, la loi spéciale comprend des amendes visant directement les associations étudiantes et leurs dirigeants.

Lisez le projet de loi intégral en cliquant sur l'image ci-dessous

Montant des amendes prévues dans le projet de loi 78
(il est possible d'avoir plusieurs amendes durant la même journée)

-1000 à 5000 $ pour les contrevenants.
-7 000 $ à 35 000 $ pour les dirigeants, employés, représentants, porte-parole d'une association étudiante, d'une association de salariés, d'un dirigeant d'un établissement ou d'un organisateur de manifestation.
-25 000 $ à 125 000 $ pour les associations étudiantes, une association de salariés ou d'un établissement ou d'un organisme qui organise une manifestation.

En cas de récidive les amendes sont doublées.

Le ministre peut ordonner à l'établissement de cesser de percevoir la cotisation fixée par l'association étudiante si l'organisateur d'une manifestation de plus de 10 personnes ne dit pas huit heures à l'avance par écrit l'heure, la date, la durée, le lieu et l'itinéraire de cette manifestation. Le corps de police peut ordonner un changement de lieu ou la modification de l'itinéraire projeté.

Les associations étudiantes qui participent sans être l'organisateur doivent prendre les moyens appropriés pour respecter la loi.

Sont aussi passibles d'une amende :

-Les professeurs qui refusent de donner des cours.
-Les dirigeants d'établissements qui ne prennent pas les moyens appropriés pour donner les cours.
-Quelqu'un qui entrave l'accès d'une personne à un lieu où elle a le droit ou le devoir d'accéder, ce qui inclut les établissements d'enseignement.