Le témoignage de Jacques Duchesneau minute par minute.

Deux entreprises, dont l'une a déjà été condamnée en France, contrôlent presque les deux tiers de la production québécoise d'asphalte, a-t-on appris lundi matin à la commission Charbonneau.

Jacques Duchesneau, l'ancien patron de l'Unité anticollusion (UAC), a expliqué que Sintra et Construction DJL ont la mainmise sur plus de 60% de la fourniture d'enrobés bitumineux.

Selon lui, cette situation nuit à la concurrence et est susceptible d'empêcher le ministère des Transports (MTQ) d'avoir les meilleurs prix lorsqu'il octroie des contrats avec des fonds publics.

Dans le cas de Sintra, cette entreprise est une filiale du géant français Bouygues-Colas qui a été lourdement sanctionnée en 2010 par l'Autorité française de la concurrence.

Colas faisait partie des huit firmes qui avaient formé un «cartel des panneaux routiers», de 1997 à 2006, et contrôlait presque tous les contrats publics octroyés par l'État français dans ce domaine. Une amende totale de 52.7 millions d'euros (68 millions $) leur a été imposée.

«C'est le même système qui se reproduit ici. On tente de contrôler le marché», a noté Jacques Duchesneau.

Collusion au nord de Montréal?

Pour la première fois, lundi, des noms d'entreprises ont commencé à être dévoilés à la commission Charbonneau, chargée de faire la lumière sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Annie Trudel, une agente de renseignements qui travaillait avec M. Duchesneau à l'UAC, a notamment décrit comment deux entreprises peuvent tirer un profit en soumissionnant l'une contre l'autre sur un même contrat.

Ce stratagème, a-t-elle expliqué, implique que l'entreprise qui a soumis l'offre la plus basse se fasse disqualifier volontairement du processus d'attribution de contrat.

Le deuxième plus bas soumissionnaire remporte donc le contrat et sous-traite entièrement les travaux à la première entreprise, en en retirant un profit.

L'UAC a notamment ouvert un dossier concernant la firme Doncar construction et Constructions CJRB. C'est finalement Doncar qui a effectué le contrat en sous-traitance pour CJRB, après avoir été disqualifiée.

«Ça s'est passé dans une municipalité de la couronne nord (de Montréal). Je sais que cette municipalité-là est sous enquête», a dit Mme Trudel.

«Y a-t-il signe d'une possible entente entre les deux entreprises?», a demandé le commissaire Renaud Lachance.

«Oui, parce qu'ils ont des mêmes actionnaires dans ces deux entreprises-là», a répondu Annie Trudel.

TVA Nouvelles a suivi en temps réel, lundi, le témoignage de Jacques Duchesneau:

15h58: La Commission Charbonneau ajourne. La reprise des travaux se fera mardi matin.

15h55: M. Morin, collaborateur à l'UAC, parle d'un dossier qui touche le déneigement dans la région de Chaudière-Appalaches pour lequel il y a eu trois appels d'offres. Lors des deux premiers, il n'y a eu qu'un seul soumissionnaire dont les coûts des travaux étaient de 35% supérieurs à l'estimé du MTQ.

Lors du troisième appel d'offres, il avait demandé à un entrepreneur ami de soumettre un estimé des travaux à un prix plus élevé afin de s'assurer d'être le plus bas.

Il aurait dit au ministère «qu'il n'avait pas le choix de le prendre, maintenant qu'il était le plus bas soumissionnaire.»

15h45: La commissaire Charbonneau demande à M. Duchesneau d'amener des précisions sur l'homologation de certains produits.

«Si ce fournisseur de lampadaires est unique, il faut se poser la question, comment on est arrivé là. Ça empêche les entrepreneurs en construction de faire affaire avec d'autres compagnies», dit M. Duchesneau.

Il explique que lorsque le fournisseur en question est le seul à fabriquer un objet en particulier, il peut décider de le vendre plus ou moins cher selon les compagnies avec qui il fait des affaires.

«Les fournisseurs font partie de l'équation si on veut voir la collusion dans son ensemble», dit l'ex-dirigeant de l'UAC.

«C'est un frein à une saine concurrence», ajoute-t-il.

15h39: Le commissaire Lachance demande d'où proviennent les informations selon lesquelles certaines soumissions sont accordées sous la limite permise et évaluée par le ministère.

«Toute l'idée du plus bas soumissionnaire, c'est un leurre», dit M. Duchesneau.

Annie Trudel explique que deux personnes auraient été identifiées par les collaborateurs de l'UAC. Des informateurs auraient révélé qu'il existerait des firmes spécialisées dans la recherche d'avenants et d'extras. Selon les informations de l'UAC, deux employés d'une firme avaient cette tâche précise et obtenaient une commission plus le montant des avenants qu'ils réussisaient à obtenir était élevé.

15h30 : Me Chartrand lit une partie du rapport : «Les plans et devis peuvent contenir des zones grises : imprécisions, omissions volontaires ou erreurs». Il demande aux trois témoins d'expliquer pourquoi ils ont relevé que ces erreurs faisaient partie d'un stratagème pour faciliter les dépassements de coûts.

M. Duchesneau affirme qu'il est normal d'attendre de la part d'un professionnel qu'il connaisse les coûts de certains travaux.

15h29 : «Rares sont les firmes qui sont évaluées. Et encore plus rares sont les firmes qui sont évaluées négativement», dit Annie Trudel qui faisait partie de l'UAC.

15h25 : «Une proposition qu'on faisait, c'était d'avoir un entrepôt de données au lieu d'une base de données. [...] L'entrepôt nous permettrait de comprendre les tendances», dit Jacques Duchesneau, ex-patron de l'Unité anticollusion (UAC).

«Il y en a qui ne font pas d'efforts. On retrouve les mêmes chiffres dans les mêmes soumissions», ajoute M. Duchesneau.

15h24: Reprise des travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

15h01: La commission ajourne pour une courte pause.

15h01: Il est question d'un cas en particulier où le nombre d'arbres à couper a été mal estimé.

«En fait, ce qu'on nous dit, c'est que la firme a compté très peu d'arbres sur le terrain pour estimer le coût unitaire de la coupe d'un arbre très haut», dit M. Duchesneau.

Une fois sur le terrain, l'entrepreneur constate qu'il y a beaucoup plus d'arbres à abattre. Dans le cas dont il est question, il s'agit d'un dépassement de coût de 7000%.

M. Duchesneau ajoute que c'est un stratagème souvent utilisé et que ça permet à l'entrepreneur d'aller chercher un montant important en extras.

Les compagnies en question sont Genivar, firme de génie-conseil qui a réalisé les plans et devis et Pommerleau qui a effectué les travaux.

14h53: Me Chartrand questionne les témoins sur les imprévus et les dépassements de coûts qui sont fréquents.

«Il y a fréquemment l'intention d'aller chercher des montants supplémentaires pour aller chercher des extras», explique M. Morin.

14h50: Il y a de l'information privilégiée qui était donnée à certaines compagnies et pas à d'autres. De cette façon, des firmes pouvaient soumissionner au plus bas possible, explique M. Duchesneau.

«Les fuites ne proviennent pas du ministère, le ministère en est plutôt la victime», dit M. Duchesneau.

Comment cela peut-il se faire? demande la commissaire Charbonneau.

Les témoins expliquent que «les plans et devis» sont préparés par les firmes de génie-conseil.

14h45: «Il y a, dans la région du Bas-Saint-Laurent, des firmes d'ingénieries qui possèdent des compagnies de construction», dit Jacques Duchesneau.

14h42: Dans le dossier Faubourg-Contrecoeur, la firme Catania aurait utilisé un stratagème qui impliquait de déplacer de la terre contaminée qui, aux dires de plusieurs témoins, ne l'était pas, pour ainsi recevoir de la terre d'un sous-traitant.

Ce dossier est présentement devant les tribunaux.

14h38: Me Chartrand lit un passage du rapport concernant le manque de personnel au MTQ : «En 10 ans, le MTQ a perdu toute expertise technique au profit des firmes de génie privées.»

«Plus ça va, moins on sait de quoi on parle», aurait dit un chef de district à Montréal, en regard au manque de personnel.

«C'est un commentaire général», explique M. Duchesneau.

14h30 : Non seulement on prépare les estimations, mais on impute aux entreprises de les corriger. Le ministère n'a pas les ressources nécessaires pour le faire.

M. Bergeron et M. Charron, des cadres supérieurs du MTQ, à Montréal, auraient expliqué ce stratagème aux enquêteurs de l'UAC.

Dans le cas cité par Me Chartrand, la compagnie impliquée était Genivar.

«Advienne que pourra, le ministère corrigera le tir s'il y a lieu », aurait-dit un dirigeant de la firme Genivar dont on peut lire une citation dans le dans le rapport de l'UAC.

14h29 : M. Morin explique qu'il manque d'évaluateur au sein du MTQ.

14h27: Me Chartrand lit une partie du rapport qui traite du manque de main d'œuvre au sein du ministère des Transports.

Le passage traite des ingénieurs juniors du ministère qui sont chargés d'évaluer le travail des ingénieurs séniors sur le terrain. Ces derniers ont de la difficulté à remplir cette tâche, étant donné leur manque d'expérience.

«Cette information je l'ai constatée un peu partout en province», dit M. Mortin.

La commissaire Charbonneau lui demande de préciser où. Il répond : « Bas-Saint-Laurent, Sud du Québec, Estrie, Montérégie Est et Ouest.»

14h20: Martin Morin apporte des précisions au sujet d'un appel d'offres annulé pour un pont.

Il affirme qu'il était question de la construction et non de la réfection d'un pont à Beloeil. Les compagnies qui avaient soumissionné étaient Simard-Beaudry et Desseault, mais cette dernière ne pouvait pas fournir de surveillant. C'est la raison pour laquelle le contrat a été annulé.

14h13 : La juge dit au MTQ qu'il pourra faire entendre des témoins à la suite du témoignage de Mme Trudel et de M. Duchesneau.

14h10 : C'est en faisant des portraits d'entreprises et en analysant leurs activités que les enquêteurs ont constaté qu'il y avait différents stratagèmes. L'un d'eux consistait à soumissionner toujours dans le même territoire.

À ce sujet, Mme Trudel ajoute «on a des portraits d'environ 200 entreprises».

14h05 : La commission s'intéresse à une liste de contrats sur lesquels l'UAC a fait des recherches.

Les enquêteurs de l'UAC ciblaient certaines entreprises et sortaient tous les contrats qui lui étaient liés, explique Annie Trudel.

14h : Reprise des travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Les témoins sont Jacques Duchesneau, ancien patron de l'Unité anticollusion (UAC), Annie Trudel et Martin Morin, deux agents de renseignement au sein de l'UAC.

12h30: Pause pour le lunch de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Les audiences reprennent à 14 heures.

12h27: Plusieurs firmes de génie-conseil se regroupent en consortium pour aller chercher un contrat et ensuite l'une d'elles se retire. «J'ai un exemple dans la région de Québec, mais je ne peux l'identifier par coeur». La présidente de la CEIC demande à Martin Morin de lui fournir éventuellement le nom de l'entreprise.

12h24: Toujours dans le rapport Duchesneau, Me Chartrand relève un passage où il est écrit que les «grands consortiums raflent tous les jobs». «Ce sont toujours les mêmes consortiums et la définition des tâches devient alors floue. La petite firme n'a jamais la possibilité de s'élever à la hauteur de ces firmes-là», déplore Jacques Duchesneau.

12h22: M. Duchesneau, dans un autre ordre d'idée, parle qu'au cours des dernières années de petites firmes d'ingénierie ont été avalées par de plus grandes entreprises.

12h18: Renaud Lachance revient sur l'industrie de la construction inféodée à la mafia. «Quand on a commencé à faire les diagrammes de ramification, on a vu qu'il y a des tentacules qui sont beaucoup plus vastes que ce que l'on pensait. On a vu une mutation des activités criminelles s'en aller de plus en plus vers des activités légitimes», énonce Jacques Duchesneau.

12h16: «Le paiement au noir sur les chantiers c'est connu, le vendredi des gens passent et paient les travailleurs avec l'argent comptant. La fausse facturation est aussi connue», soutient l'ex-directeur de l'UAC.

12h15: «Comment avez-vous acquis les informations sur le paiement au noir et la fausse facturation?», demande Me Chartrand à Jacques Duchesneau.

12h12: Martin Morin explique que le piso n'est pas seulement dans la construction. «C'est une espèce de racket de protection comme en Italie», ajoute Jacques Dupuis

12h11: Me Chartrand parle aussi du piso, d'une cote de 5% que la mafia se prend sur des projets dans l'industrie de la construction.

12h08: Certains groupes criminels exploitent des entreprises criminelles, mais aussi, ils ont des activités légitimes pour favoriser le blanchiment d'argent de la drogue et autres activités illicites, des prête-noms, etc., de lire Me Chartrand dans le rapport Duchesneau.

12h05: Le rapport parle aussi du cas de l'entrepreneur Paul Sauvé qui soutient que la mafia est présente dans l'industrie de la construction dans la province. Selon Jacques Duchesneau, ces informations sont tirées de livre Mafia inc..

12h02: Claude Chartrand parle d'un passage du rapport Duchesneau où l'industrie de la construction est infiltrée par la mafia, passage lui-même appuyé par des articles du quotidien Le Devoir. «On parle de l'opération Diligence», notamment de préciser Mme Trudel.

12h01: Annie Trudel signifie qu'il y a une liste de réclamations reçues au MTQ.

11h57: Me Chartrand veut savoir si c'est connu dans le milieu les réclamations à 30%. «Oui, c'est connu les règlements au tiers», reconnaît Martin Morin.

11h55: «À chaque tranche de contrat de 500 millions de dollars que le MTQ donne, il y a environ 15 millions de réclamations et 5 millions de règlements. C'est une moyenne et il y a en effet une grande quantité de réclamations qui sont réglées à plus de 30%, témoigne Annie Trudel. C'est pourquoi on a demandé à voir des documents.»