Le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, a annoncé que le gouvernement Harper mettrait en place un règlement au cours de l'automne 2012 visant à exempter les cartes mémoire microSD des redevances perçues sur le droit d'auteur.

Les cartes mémoire microSD sont des dispositifs à mémoire amovibles couramment utilisés dans les téléphones intelligents.

Selon le ministre Paradis, une redevance additionnelle sur les cartes mémoire amovibles serait injuste pour les consommateurs canadiens et nuirait à l'industrie.

«L'imposition d'une nouvelle redevance sur les appareils contenant une carte mémoire amovible, comme les BlackBerry et les téléphones intelligents, entraînerait une hausse de coûts pour les familles canadiennes et aurait une incidence sur l'adoption des toutes dernières technologies», a déclaré le ministre Paradis à Ottawa.

Le gouverneur en conseil sera invité à mettre en œuvre le règlement cet automne, lui qui possède le pouvoir réglementaire d'exclure tout type de support d'enregistrement de la perception d'une redevance en vertu du régime de copie privée.