Alcool

Toujours illégal pour les Québécois d'acheter dans d'autres provinces

Première publication 9 juillet 2012 à 18h23
Toujours illégal pour les Québécois d'acheter dans d'autres provinces
Crédit photo : Agence QMI
Agence QMI

Les résidants du Québec ne peuvent toujours pas acheter de l'alcool en Ontario ou ailleurs au Canada et le transporter au Québec, même si Ottawa a apporté une modification à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes.

L'adoption du projet de loi fédérale C-311 permet en effet à un particulier d'importer du vin d'une province à une autre, si celui-ci l'apporte ou le fait apporter pour sa consommation personnelle, en respectant les modalités et quantités prévues par les gouvernements provinciaux.

Cette modification à la loi fédérale ne change toutefois pas les règles actuelles au Québec, puisqu'il revient toujours aux provinces de décider des règles qui s'appliquent sur leur territoire.

La Régie des alcools, des courses et des jeux a donc publié un communiqué lundi pour mettre en garde les consommateurs qui voudraient acheter de l'alcool dans une autre province canadienne et le rapporter au Québec, même à des fins personnelles. Cette pratique est toujours illégale dans la Belle Province, sauf pour ceux qui transigent avec la Société des alcools du Québec.

En vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, quiconque garde, possède ou transporte des boissons alcooliques en contravention à une disposition de cette loi commet une infraction et est passible d'amende.

 
 
 
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