Réglementation sur les piscines au Québec

Des mesures variables d'une ville à l'autre

Première publication 13 juillet 2012 à 14h13
TVA Nouvelles

Pour consulter le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le sombre bilan des noyades depuis le début de l'année - 44 personnes sont mortes - relance inévitablement le débat concernant la sécurité autour des piscines. En juillet 2010, Québec a adopté le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, mais chaque municipalité a sa façon de le mettre en application.

Le règlement en question précise notamment la hauteur que doit avoir l'enceinte autour de la piscine ainsi que toutes les autres normes qui doivent être respectées par les propriétaires.

Or, ce ne sont pas toutes les municipalités qui se dotent des moyens nécessaires pour s'assurer que la réglementation est respectée sur leur territoire.

Québec

Dans la Vieille Capitale, l'administration municipale a une trentaine d'inspecteurs sur le terrain qui veillent à ce que les piscines soient conformes à la réglementation en vigueur. On s'assure notamment que les piscines soient entourées d'une clôture d'au moins 1,2 mètre de hauteur (la hauteur minimale prévue par la loi provinciale) et non pas seulement délimitées par une haie ou un mur de soutènement. Les portes d'accès sont également vérifiées puisqu'elles doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.

Sherbrooke

À Sherbrooke, depuis l'an dernier, ce sont des étudiants qui sont embauchés par la Ville qui procèdent aux inspections des piscines. En 2011, environ 600 piscines ont été vérifiées et une quarantaine d'entre elles n'étaient pas conformes aux normes en vigueur. Cette année, une vingtaine de plaintes ont été faites à ce sujet.

Saguenay

La Ville de Saguenay n'a quant à elle aucun employé pour vérifier la conformité des piscines résidentielles. L'administration applique bien entendu la réglementation provinciale, mais n'agit que lorsqu'une plainte est formulée. La Ville affirme qu'il est impossible pour elle de vérifier chacune des piscines en raison de leur trop grand nombre. Elle assure toutefois qu'une inspection est faite lorsqu'un permis est délivré pour une nouvelle installation.

Gatineau

Même son de cloche à Gatineau, en Outaouais, où aucun inspecteur n'est chargé de l'inspection des piscines. La Ville affirme toutefois agir lorsqu'elle reçoit une plainte. Les résidants ont toutefois l'obligation de se procurer un permis pour l'installation d'une piscine.

Trois-Rivières

À Trois-Rivières, en Mauricie, une dizaine d'inspecteurs s'affairent à inspecter les piscines pour s'assurer de leur conformité. La Ville confirme que l'inspection est obligatoire pour toutes les nouvelles installations.

 
 
 
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