Projet de loi omnibus des conservateurs

Réduire les pensions des députés fédéraux

Première publication 19 septembre 2012 à 21h52
Mise à jour : 19 septembre 2012 à 22h43
Par Dominique La Haye | Agence QMI

Le gouvernement Harper a précisé son intention, mercredi, de revoir le généreux régime de pension des députés fédéraux pour faire en sorte qu'il soit davantage financé par les élus et moins par l'État.

Selon le scénario qui circule actuellement, les élus devront augmenter leur part de contribution à leur régime de 14% à 50% d'ici à 2016.

Durant la période de questions, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a réitéré l'intention de son gouvernement d'aller de l'avant avec une formule de partage qui devra éventuellement atteindre une proportion de 50/50.

Le ministre et député conservateur de la Beauce, Maxime Bernier, a rappelé que cet engagement avait été pris dans le dernier budget fédéral de mars pour faire en sorte que la contribution des députés au régime soit augmentée et se «compare au secteur privé».

Après avoir annoncé aux Canadiens, au printemps dernier, que l'âge d'admissibilité aux programmes de la Sécurité de la vieillesse passerait de 65 à 67 ans, le gouvernement Harper s'apprête également à en faire autant avec les pensions des élus.

Ainsi, un ex-député fédéral qui a actuellement droit à des prestations de retraite dès l'âge de 55 ans devrait, à partir de 2016, patienter 10 ans de plus. L'âge d'admissibilité serait éventuellement repoussé jusqu'à 67 ans.

Omnibus

Ces modifications au régime de retraite des élus risquent d'être présentées dans le projet de loi omnibus budgétaire que doit déposer le ministre des Finances, Jim Flaherty, au cours des prochaines semaines.

Si tous les partis d'opposition conviennent que leur «généreux» régime de retraite doit être modifié, ces derniers émettent cependant des réserves sur la façon dont le gouvernement Harper s'y prendra.

Les libéraux fédéraux exigent que ces modifications fassent l'objet d'une mesure législative séparée qui ne se retrouverait ainsi pas dans un volumineux projet de loi omnibus.

«Ce n'est pas raisonnable et je crois que les Canadiens veulent voir clairement comment on va voter sur la question de nos pensions», a fait valoir le député libéral Marc Garneau.

Conflit d'intérêts

Pour éviter que les élus ne se placent en position de «conflit d'intérêts», le NPD estime pour sa part que la tâche d'élaborer des changements au régime de pension doit revenir à un groupe d'experts indépendants.

«La position du NPD est assez claire, ce ne devrait pas être aux parlementaires de décider quel est le régime de retraite des parlementaires», a expliqué le député néo-démocrate, Alexandre Boulerice.

 
 
 
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