
![]() |
Le ministre conservateur Maxime Bernier a annoncé lundi matin un plan pour réduire la paperasse des entreprises.
Les petites entreprises pourront consacrer plus de temps à ce qu'ils font de mieux puisqu'ils auront moins de paperasse à remplir, a affirmé lundi le ministre d'État aux petites entreprises.
Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif prévoit que chaque nouveau règlement entraîne l'élimination d'un autre à fardeau égal.
«Maintenant, lorsqu'un entrepreneur voudra avoir un avis de l'Agence du revenu du Canada sur l'interprétation de sa règlementation, il va recevoir dans un délai raisonnable un avis ou un courriel écrit», a affirmé Maxime Bernier.
Un rapport public sur l'état de la règlementation fédérale sera aussi publié chaque année.
Une commission sur la réduction de la paperasse, présidée par M. Bernier, avait recensé plus de 2300 irritants, ce qui avait mené à 105 recommandations publiées dans un rapport en janvier 2012.
Il s'agit d'une « bonne nouvelle » selon la copropriétaire de la Librairie de Verdun, Joanne Méthé. «C'est moins d'énergie, moins de temps et moins de casse-tête», a-t-elle dit.
Le Conseil du patronat a aussi bien accueilli cette initiative.
«La réduction du fardeau administratif découlant d'une réglementation intelligente est une condition essentielle à la prospérité économique. C'est pourquoi les entreprises et l'ensemble des employeurs demandent aux différents paliers de gouvernement de prendre des engagements en ce sens. Le Conseil du patronat tient donc à féliciter le gouvernement fédéral pour son Plan d'action», a dit Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat.
![]() |
L'OACI à Montréal Nombreux témoignages de satisfaction |
![]() |
Mise au point du député Gourde Les militants conservateurs devront attendre |
![]() |
Archiviste du Canada Hervé Déry succède à Daniel Caron à titre intérimaire |
![]() |
Un député du NPD dans l'embarras Tyrone Benskin perd ses fonctions de porte-parole |
![]() |
Banque de développement économique Projet de loi en péril |
![]() |
Journée nationale Ces enfants disparus, mais jamais oubliés |