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TVA Nouvelles a appris jeudi que le ministère des Transports du Québec fait présentement affaire avec une entreprise de remorquage dont le contrat a déjà été suspendu par la Sûreté du Québec.
Si vous tombez en panne sur les autoroutes 10, 15, 20 et 30 en Montérégie, c'est Remorquage Longueuil ou Remorquage Loyer & Fils qui vous dépanneront. Les deux compagnies viennent d'obtenir en consortium le contrat exclusif du ministère des Transports.
Pourtant, au dossier de Remorquage Loyer & Fils, on retrouve une lettre de la Sûreté du Québec l'informant qu'elle suspend son contrat avec elle pour une durée de deux mois, à l'été 2011, en raison de surfacturation effectuée à quatre reprises.
«D'après moi, ce n'était pas fondé», rétorque Jean-Bruno Loyer, le propriétaire de l'entreprise, malgré la copie de la lettre de la SQ qu'il a reçue. Par contre, il admet du même souffle qu'il a déjà eu un problème de facturation avec un poids lourd. Il ajoute que ce n'était aucunement intentionnel.
La SQ aurait rencontré des témoins et l'entrepreneur, mais les explications ne l'auraient pas satisfaite.
«On vérifie évidemment qu'ils ont tous les enregistrements, les attestations, les permis, les licences, les autorisations», explique Caroline Larose, porte-parole du ministère des Transports.
Mais selon nos informations, le MTQ n'aurait jamais communiqué avec la Sûreté du Québec pour connaître les circonstances de la suspension, alors qu'il le fait habituellement lorsqu'il vérifie les références.
«On a des tarifs qui sont préétablis, donc le remorqueur sait très bien quel montant il va recevoir pour tel type de remorquage. C'est impossible qu'il y ait de la surfacturation», ajoute Mme Larose.
La Sûreté du Québec, aussi, avait pourtant des tarifs préétablis. Il s'agirait du seul manquement au dossier de Remorquage Loyer & fils. Le gouvernement pouvait choisir entre deux soumissionnaires, mais il semble que le deuxième n'ait pas fourni tous les documents nécessaires à l'appel d'offre.
Comme l'entreprise n'a pas d'antécédents criminels, n'a jamais été reconnue coupable d'une infraction punissable, et qu'elle répond à ses critères, le ministère des Transports maintient le contrat, d'une durée d'un an.
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RECTIFICATIF - 14 NOVEMBRE 2012
Notre reportage faisait mention d'un document de l'Association des professionnels du dépannage du Québec. Nous avions indiqué, en faisant référence à ce rapport, que si l'entreprise Loyer & Fils avait respecté les tarifs établis par la Sûreté du Québec, le sous-total de la facture serait d'environ 13 000$ plutôt que 35 000$. Nous aurions cependant dû indiquer que le sous-total de la facture serait d'environ 20 000$ plutôt que 35 000$.
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