Commission Charbonneau

Le procureur en chef démissionne

Première publication 16 octobre 2012 à 15h06
Mise à jour : 16 octobre 2012 à 20h41
Par Jean-Louis Fortin | Agence QMI

Sylvain Lussier, le procureur en chef de la commission Charbonneau, a remis sa démission mardi, en raison d'apparences de conflit d'intérêts avec une entreprise dans le viseur de la police.

En 2008, Me Lussier avait représenté la firme Asphalte Desjardins, régulièrement nommée depuis le début des audiences publiques. D'ailleurs, des perquisitions ont été menées par l'escouade Marteau de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) chez Asphalte Desjardins, à Terrebonne, mardi matin.

«Comme vous le savez, certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles apparences de conflits d'intérêts dus à d'anciens dossiers n'ayant aucun rapport avec le mandat de la commission, a-t-il écrit dans une lettre transmise à la présidente France Charbonneau, mardi en après-midi. Après mûre réflexion, même si ces doutes n'ont aucun fondement, factuel ou juridique, il m'apparaît que l'intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la commission.»

Selon nos informations, Me Lussier ne s'était pas présenté dans les bureaux de la commission depuis le début de la semaine.

«C'est avec regret que la commission s'est rangée aux arguments de Me Lussier, étant consciente que son départ la priverait des services d'un juriste hors du commun, mais également consciente que cette décision a été prise dans l'intérêt supérieur de la commission, ce qui honore Me Lussier», a commenté la commission dans un communiqué.

À titre de procureur en chef de la commission, Me Lussier était payé 350$ l'heure, jusqu'à concurrence de 10 heures par jour, ou 12 heures les jours d'audience.

Au total, 2,6 millions $ étaient prévus par la commission pour lui et sa secrétaire jusqu'à la fin de 2013, sur un budget total de 14,6 millions $.

Depuis le début des activités de la commission Charbonneau, il y a plus d'un an, Me Lussier a entre autres contribué à la rédaction des règles de procédure. C'est également lui qui a plaidé en Cour supérieure pour que la commission obtienne l'accès aux documents accumulés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans le cadre de son enquête Colisée sur la mafia italienne.

Dans l'immédiat, c'est Me Claude Chartrand, procureur en chef adjoint de la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics de l'industrie de la construction, qui assurera l'intérim.

En 2005, Sylvain Lussier avait représenté le gouvernement fédéral dans le cadre de la commission Gomery sur le scandale des commandites.

Trois ans plus tard, il représentait Asphalte Desjardins devant la Cour supérieure dans une affaire qui opposait la compagnie au magnat de la construction Tony Accurso, dont des entreprises ont été condamnées pour fraude fiscale.

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