EXCLUSIF - Loyer impayé et excès de vitesse multiples

Daniel Breton traîne un lourd passé

Première publication 28 novembre 2012 à 17h04
Mise à jour : 28 novembre 2012 à 18h23
Par Charles Lecavalier | Agence QMI

EXCLUSIF - Le ministre de l'Environnement, Daniel Breton, traîne un passé de mauvais payeur. Il a été expulsé à deux reprises d'immeubles à logements parce qu'il ne payait pas son loyer, indiquent des documents administratifs consultés par TVA Nouvelles et le Journal de Québec.

Le ministre de l'Environnement, Daniel Breton. (archives, Agence QMI)

En juin 2005, la Régie du logement a ordonné une première fois l'expulsion de M. Breton d'un logement de la 4e avenue, à Montréal, parce qu'il n'avait pas payé son loyer mensuel de 425 $ au mois de mai.

Son chèque avait «rebondi», a constaté le propriétaire. «Le chèque est retourné pour le motif qu'il n'avait pas suffisamment de fonds dans son compte», peut-on lire dans le jugement de la Régie du logement.

L'un des propriétaires qui a dû expulser Daniel Breton a pris des photos de l'état dans lequel l'appartement a été laissé. Plus de 500 bouteilles de vins et de bières vides avaient été laissées dans le logement. (photo: gracieuseté)

Le propriétaire, William Eagan, a demandé la résiliation du bail parce que M. Breton contrevenait ainsi à une première ordonnance émise par le tribunal le 26 novembre 2004.

Six mois après la signature du bail, le tribunal administratif avait ordonné à Daniel Breton de payer son loyer le 1er jour de chaque mois.

(photo: gracieuseté)

En plus de l'expulsion du mauvais payeur et de la résiliation du bail, la Régie a condamné M. Breton à payer à M. Eagan la somme de 425 $, plus les intérêts. M. Eagan attend toujours de voir la couleur de cet argent.

À ce moment, M. Breton était déjà directeur de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) de même que leader et porte-parole de la coalition Québec-Kyoto.

De nouveau condamné

Plus récemment, en décembre 2009, Daniel Breton est de nouveau condamné par la Régie du logement. Cette fois, il a omis de payer pendant 13 mois le loyer de son logement de la rue Adam à Montréal.

La preuve démontre qu'il devait la somme de 6320 $, soit «le loyer des mois de novembre, décembre 2008 à décembre 2009», peut-on lire dans le jugement rendu par la régisseuse Louise Fortin.

La régie a donc ordonné «l'exécution provisoire, malgré l'appel, de l'ordonnance d'expulsion.» M. Breton a aussi été condamné à payer la somme de 6 320 $ au propriétaire, Berthier Dubé. Le ministre de l'Environnement n'a toujours pas remboursé M. Dubé. La somme due atteint maintenant près de 8 000 $.

Daniel Breton, 50 ans, n'a pas eu des problèmes qu'avec la Régie du logement. Il a perdu son permis de conduire pour de multiples contraventions, notamment plusieurs excès de vitesse.

La Société de l'assurance automobile du Québec s'est toutefois pliée à une ordonnance de la Cour du Québec qui, à l'été 2011, a permis à Daniel Breton de conduire entre 7h et 21h. M. Breton a invoqué le fait qu'il était chroniqueur automobile pour conserver le droit de conduire.

Il collaborait alors l'Annuel de l'automobile, à Radio-Canada et au Devoir à propos des véhicules verts.
 
 
 
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