Nouvelle règle pour contrer la collusion

L'UPAC vérifiera les dossiers des entreprises en construction

Première publication 9 janvier 2013 à 19h08
L'UPAC vérifiera les dossiers des entreprises en construction
Crédit photo : archives, Agence QMI
Robert Lafrenière, le Commissaire à la lutte contre la corruption.
Par Étienne Laberge | Agence QMI

La lutte à la corruption et la collusion a franchi une autre étape alors que les entreprises désireuses de mettre la main sur les lucratifs contrats publics doivent maintenant soumettre leur candidature à l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cette mesure annoncée en décembre dernier a débuté mercredi avec l'examen accéléré de 25 contrats de 40 millions $ et plus à Montréal.

L'AMF gérera le dossier mais, dans les faits, c'est l'UPAC (Unité permanente anticorruption) qui procédera à l'analyse des dossiers.

«Nous vérifierons avec l'UPAC le passé criminel de l'entreprise, ses liens avec les cartels, si elle a été condamnée par Revenu Québec et nous pourrons également contacter la Commission de la construction du Québec», a expliqué Sylvain Théberge, porte-parole de l'AMF.

Une entreprise qui ne montre pas patte blanche devra dire adieu aux contrats publics durant trois ans.

«Il n'y a pas de risque zéro, mais la structure que nous avons mise en place entre l'AMF et l'UPAC réduit les possibilités de collusion», a indiqué M. Théberge.

Toutefois, dire «jamais serait un peu hasardeux», a-t-il pris soin de préciser.

 
 
 
Accueil | Actualité | International | Sport | Argent | Vidéo
Questions, réactions ou problèmes techniques ? Contactez-nous.