Régime de pension

Des milliers d'anciens combattants seront indemnisés

Première publication 9 janvier 2013 à 19h52
Des milliers d'anciens combattants seront indemnisés
Crédit photo : archives Agence QMI
Par Jessica Murphy | Agence QMI

Des milliers d'anciens combattants canadiens souffrant d'une invalidité doivent s'attendre à recevoir une indemnité financière considérable, à la suite d'une entente hors cour de 887,8 millions $ intervenue avec le gouvernement fédéral.

L'accord vise à compenser les anciens combattants pour les déductions des pensions d'invalidité par Ottawa dans le calcul de leur régime de pension. Certains dossiers remontent à 1976.

Les termes de l'accord prévoient, entre autres, le versement de paiements rétroactifs de 424,3 millions $. Le gouvernement fédéral devra aussi leur verser 82,6 millions $ en intérêts.

L'ex-militaire Dennis Manuge avait entamé des procédures judiciaires en déposant un recours collectif contre la Défense nationale en 2007. Plus de 4500 membres des Forces se sont par la suite joints à lui.

M. Manuge avait été dans l'obligation de quitter les Forces canadiennes en 2003 en raison d'une blessure.

En mai 2012, Ottawa a décidé de ne pas porter en appel la décision d'un tribunal fédéral qui a tranché en faveur des anciens combattants.

Une audience doit avoir lieu à Halifax, le 14 février, pour sceller l'accord.

 
 
 
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