Règlement sur les manifestations à Montréal

L'Association canadienne des libertés civiles dénonce

Première publication 6 avril 2013 à 21h40
L'Association canadienne des libertés civiles dénonce
Crédit photo : archives, Agence QMI
Par Giuseppe Valiante | Agence QMI
L'Association canadienne des libertés civiles a écrit une lettre au maire de Montréal Michael Applebaum et au chef de police Marc Parent, pour dénoncer le controversé règlement sur les manifestations, qui «ne pourrait pas résister à l'examen minutieux fondé sur la Charte».

Le conseil municipal de Montréal a adopté un règlement en mai dernier, connu sous le nom de P-6, alors que les manifestations étudiantes avaient atteint un sommet.

Ce règlement rend toute manifestation illégale à Montréal, sans un itinéraire soumis au préalable aux forces policières par les organisateurs.

Dans la lettre de l'Association transmise en avril, il est écrit que le règlement P-6 «n'a pas sa place dans une société libre et démocratique», parce qu'il nie le droit des citoyens de manifester de manière spontanée.

Le Service de police de la Ville de Montréal n'a pas appliqué le règlement au début mais voilà qu'un an plus tard, les policiers se servent de cette réglementation comme d'un outil pour tuer dans l'œuf les manifestations, avant même qu'elles ne débutent.

Les policiers ont ainsi procédé vendredi soir à l'arrestation d'environ 300 manifestants, qui s'étaient rassemblés pour dénoncer le règlement P-6. La police a déclaré la manifestation illégale, parce que les protestataires n'avaient pas communiqué un itinéraire, tout en remettant une contravention de plus de 600 $ à chaque manifestant, pour attroupement illégal.

Les manifestations à Montréal sont maintenant devenues un rituel.

Les manifestants se présentent d'abord à un lieu de rencontre sans avoir soumis un itinéraire à la police. Ensuite, la police déclare illégale presqu'immédiatement la manifestation. Enfin, les policiers procèdent à des arrestations massives.

Les policiers ont procédé à l'arrestation de 200 personnes le 22 mars, environ 60 le 19 mars et 297 personnes le 16 mars. Dans les trois cas, les policiers ont déclaré la manifestation illégale presqu'immédiatement après le début de la marche et ont procédé à l'arrestation de presque tous les participants.

Une source policière a indiqué à l'Agence QMI que «la population de Montréal en avait assez des manifestations. Les citoyens et les gens d'affaires nous ont demandé de mettre fin à ces manifestations le plus tôt possible.»

L'avocat montréalais Julius Grey est d'avis que le règlement est appliqué de manière abusive et qu'il ne pourrait pas résister à l'épreuve d'un examen constitutionnel.

«Il ne peut pas y avoir une manifestation spontanée», dit-il, en raison de ce règlement.
L'avocat Grey a ajouté que le règlement ne peut être constitutionnel que dans certaines circonstances, comme lors d'une tension extrême ou d'une potentielle violence extrême dans les rues de Montréal. Ce sont des critères qui, dit-il, n'existent pas actuellement.

Julius Grey s'est dit prêt à contester le règlement, s'il a le bon client. «Je pense que quelqu'un devrait (contester le règlement). Le règlement P-6 n'a aucune raison d'être, parce qu'il n'y a présentement aucune urgence.»

La Ville solidaire du SPVM

Le porte-parole du maire Applebaum, Jonathan Abecassis, a déclaré à l'Agence QMI que la Ville était du côté de ses policiers et du règlement P-6.

«Demander aux manifestants de dévoiler leur itinéraire n'est pas exactement une attaque contre le droit de manifester», a-t-il fait remarquer.

M. Abecassis a rappelé qu'il y avait eu de sérieux problèmes de circulation le printemps dernier lors des manifestations étudiantes, pour protester contre l'intention du gouvernement de hausser les droits de scolarité. «L'idée est d'empêcher que ça se produise», a-t-il expliqué.

M. Abecassis a ajouté qu'il ne s'inquiétait pas d'une contestation du règlement devant les tribunaux et que s'il y en avait éventuellement une, la Ville se porterait à la défense de P-6.
«Il n'y a aucun projet pour changer le règlement», a-t-il assuré.

 
 
 
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