Révélation de deux noms devant la commission Charbonneau

Le PLQ retarde le dévoilement

Première publication 27 novembre 2012 à 11h04
Mise à jour : 28 novembre 2012 à 13h03
TVA Nouvelles

Les travaux de la commission Charbonneau ont été perturbés, mardi après-midi, alors que l'avocat du Parti libéral du Québec a bondi afin d'empêcher que les noms de deux de ses clients ayant participé à des rencontres dans un club privé ne soient pas divulgués.

Plus tôt, les audiences de la commission avaient été ajournées quelques heures, ce qui avait laissé planer un certain mystère. Le procureur en chef adjoint, Denis Gallant, souhaitait offrir aux parties «touchées directement» un délai suffisant pour prendre connaissance d'une preuve sensible impliquant tant le Parti libéral du Québec que la Ville de Montréal.

Rencontres dans un club privé sous la loupe

L'enquêteur de la commission Erick Roy s'est amené à la barre des témoins, mardi après-midi, pour parler d'une inspection survenue le 26 octobre dernier dans un club privé, le 357c, situé rue de la Commune, dans le Vieux-Montréal.

M. Roy a d'abord expliqué le fonctionnement de ce club privé. Quand on y vient, «on doit se nommer et dire qui on vient rencontrer, avant d'être escorté» au bon endroit. Impossible d'y entrer sans être membre, ou bien invité par un membre.

Les enquêteurs de la commission se sont intéressés à la banque de données de l'endroit, de laquelle 6000 noms ont été extraits avant d'être triés.

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La juge France Charbonneau (Crédit: TVA Nouvelles)

L'avocat du PLQ irrite la présidente

Alors que des éléments de la liste de noms commençaient à être dévoilés, Me Michel Décary, qui représente le Parti libéral du Québec, a interrompu le témoignage de l'enquêteur Roy afin de demander l'émission d'«une ordonnance de non-publication et de non-diffusion jusqu'à ce qu'[il] ait pu communiquer avec [les clients concernés]».

L'avocat a plaidé le respect des droits de ses clients, qui pourraient subir «une atteinte grave à la réputation». Aussi, Me Décary disait vouloir éviter que la population tire ses propres conclusions à partir des informations que s'apprêtait à dévoiler le témoin.

La présidente France Charbonneau a paru agacée de ce nouveau délai imposé par l'avocat du PLQ, d'autant plus que ce dernier disait n'avoir pas encore avisé les avocats des médias par manque de temps.

«Me Décary, vous avez une avocate à côté de vous qui représente le Parti libéral qui était là!», s'est insurgée la juge Charbonneau, en entendant Me Décary se défendre qu'il était absent pendant la matinée.

Les travaux ont été suspendus pour une courte période, en après-midi, le temps de trouver un arrangement. Les noms des deux personnes touchées par la divulgation de la preuve ne se trouvant pas sur la première page du document, la commission s'est limitée à l'étude de cette seule portion.

Les révélations viendront donc demain, et la requête en non-publication a été annulée en conséquence.

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L'enquêteur de la commission Erick Roy (Crédit: TVA Nouvelles)

Des «sujets d'intérêt»

En attendant, Me Gallant et le témoin Roy ont commencé à étudier les profils de «sujets d'intérêt» qui ont été aperçus au club 357c.

Au nombre des visiteurs, outre le membre du club Paolo Catania, de Construction F. Catania et souvent instigateur des rencontres: Frank Zampino, ancien président du conseil exécutif de la Ville de Montréal sous Gérald Tremblay; Robert Marcil, ancien directeur des travaux publics à la Ville de Montréal; Martial Fillion, ancien directeur général de la Société d'habitation et de développement de Montréal; Bernard Trépanier, ancien directeur du financement pour le parti Union Montréal.

Les autres profils présentés:

- Bernard Poulin, président de Groupe S.M. International;
- André Fortin, p.d.g. pour Construction F. Catania;
- Yves Théberge, ingénieur et v.-p. exécutif Cima+;
- Michel Lalonde, ingénieur Génius Conseil;
- Pasquale Fedele, président de CIVBEC Inc.;
- Francesco Catania, propriétaire de Construction F. Catania;
- René Séguin, ingénieur, fondateur de Groupe Séguin (devenu Génius Conseil);
- Rosaire Sauriol, ingénieur, v.-p. Dessau;
- Guy Fouquet, Groupe S.M. International;
- Luc Leclerc, ingénieur pour la surveillance des chantiers, Ville de Montréal;
- Daniel Gauthier, urbaniste pour Plania, maintenant filiale de Dessau;
- Stéphane Harbour, maire d'arrondissement Outremont (jusqu'en 2007).

Un club privé sans reproche

«On n'a rien à reprocher à ce club-là. [...] Ce ne sont pas les lieux, mais les rencontres qui s'y sont déroulées pendant une certaine période, [...] notamment entre des entrepreneurs en construction, des ingénieurs de firmes de génie-conseil, certains élus et des fonctionnaires municipaux», a d'abord prévenu le procureur en chef adjoint, Me Denis Gallant, avant de donner la parole au témoin.

Le club 357c a offert sa collaboration aux enquêteurs, a aussi précisé le procureur.

Regain de curiosité

En fin d'avant-midi, Me Denis Gallant avait demandé de suspendre les audiences jusqu'à 14h, histoire de laisser le temps aux personnes «intéressées» d'étudier une preuve touffue qui touchait tant la Ville de Montréal que le Parti libéral du Québec.

«Cette divulgation, Madame la présidente, elle est volumineuse et il y a énormément de sujets auxquels la Ville de Montréal va être intéressée et le Parti libéral du Québec également», a expliqué Me Gallant, ajoutant que ce document «les touche directement».

Une requête afin d'empêcher la transmission de cette preuve avait été déposée par un demandeur non identifié, mais une entente survenue lundi soir entre ces derniers et les procureurs a provoqué ce revirement tardif et inattendu.

La juge France Charbonneau a donné son accord.

Mercredi, l'enquêteur Erick Roy reviendra devant la commission pour poursuivre l'examen de la liste des personnes d'intérêt ayant fréquenté le club privé.

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