Plus de contrats publics pour les entrepreneurs accusés

Jean Charest veut renforcer la Loi 35

Première publication 12 août 2012 à 09h13
Mise à jour : 12 août 2012 à 13h22
Par Geneviève Lajoie | Agence QMI

Jean Charest veut fermer à double tour la porte des contrats publics aux entrepreneurs frauduleux. Le premier ministre veut bannir les entrepreneurs en construction des appels d'offres publics dès qu'ils font l'objet d'une accusation criminelle grave.

Toutes les entreprises liées de près ou de loin à Tony Accurso ne pourraient donc plus soumissionner pour obtenir des contrats publics, promettent les libéraux. L'entrepreneur a été accusé de complot contre le gouvernement, de fraude et d'abus de confiance en avril dernier suite à une frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) à Mascouche.

«Nous allons nous assurer que les contrats publics de construction soient octroyés à des entreprises au-dessus de tout soupçon. C'est un privilège de faire affaire avec le gouvernement du Québec, ce sont des fonds publics que nous gérons», a déclaré dimanche matin Jean Charest, de passage à Québec.

(Photo Agence QMI)

Flanqué de la ministre Lise Thériault et des deux ex-policiers de l'équipe libérale - le député sortant Guy Ouellette et le candidat Robert Poëti - le premier ministre a confirmé qu'un gouvernement libéral colmatera les brèches de la Loi 35. Dès son adoption en décembre 2011, des failles avaient été soulevées. «Nous allons resserrer les mailles du filet», a-t-il souligné.

«Faire affaire avec le gouvernement du Québec est un privilège».

Tel qu'annoncé au printemps, le chef libéral s'engage donc à présenter un nouveau projet de loi qui bloquera automatiquement l'accès aux entrepreneurs en construction qui feront l'objet d'une accusation criminelle grave aux contrats publics.

Fraude, complot, extorsion, magouille ou tentative de corruption sont au nombre des accusations qui sont visées par cette nouvelle législation.

Les entreprises qui contournent les règles en créant des paravents ne pourront plus non plus soumissionner.

«Toutes les entreprises qui y sont liées se verront aussi retiré le droit d'obtenir des contrats publics. La personne qui est accusée aura pour effet de contaminer toutes les entreprises qu'elle possède ou dirige », a soutenu le chef libéral.

Peu de temps après son adoption, la ministre Lise Thériault avait dû admettre que la Loi 35 comportait des failles.

Alors que Louisbourg Construction et Simard-Beaudry ont plaidé coupables d'évasion fiscale, Tony Accurso continuait de profiter de contrats publics via une société en commandite : Louisbourg SBC.

«En vertu de ce qu'on vous propose ce matin, puisque M. Accurso a été arrêté et accusé personnellement, lorsqu'on remonte toutes les filières, il est lié à ces entreprises, donc toutes ces entreprises ne pourront plus soumissionner sur les contrats publics, incluant Louisbourg SBC. Il y a un lien, je pense que la toile d'araignée l'a démontré», a signalé la ministre du Travail.


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