Le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, qui avait entendu les arguments des parties au début du mois, a rejeté leur requête, estimant qu'aucun élément nouveau ne lui permet de conclure qu'il n'y a pas matière à recours collectif. Le juge Godbout n'écarte toutefois pas la possibilité qu'en cours de procès, on doive s'ajuster sur l'éligibilité des requérants à faire partie, le cas échéant, du groupe des personnes dédommagées.

La nappe phréatique d'une partie de la municipalité de Shannon a été contaminée par le trichloroéthylène (TCE), un dégraissant industriel qui était notamment utilisé dans une fabrique de munitions voisine de cette municipalité contigüe à la base militaire de Valcartier. Or, ce produit, qui est maintenant considéré comme cancérigène, a fini par contaminer les puits d'une partie des résidences de l'endroit.

Au cours des dernières années, un certain nombre de mesures correctives a été appliqué. Mais les résidants de Shannon disent que le taux de cancer est plus élevé que la moyenne, chez eux, et que c'est dû à la présence de TCE dans l'eau de leurs puits. C'est ce qui les a menés à intenter un recours collectif contre le gouvernement fédéral, qui était le propriétaire original de la fabrique de munitions, et General Dynamics, qui en est le propriétaire actuel.

Pour tenter de casser le recours collectif, Ottawa et la General Dynamics faisaient valoir que le taux d'exposition au TCE n'avait pas été le même pour tous les résidants de Shannon et affirmaient qu'il y avait, parmi les 2000 requérants, des personnes qui n'avaient pas été en contact avec le produit. Devant, selon eux, l'absence d'un groupe homogène, ils concluaient que la justice serait mieux rendue par des procès séparés que par un recours collectif.

Leur requête étant rejetée, et à moins d'un appel, le recours collectif pourra donc procéder. Le procès s'annonce long et ses enjeux sont importants. Certains ont chiffré à 1 milliard $ le montant des dédommagements qui pourrait être accordé si les requérants avaient gain de cause.

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