Cartel de l’essence

Le recours collectif s’élargit

Première publication 22 juin 2010 à 14h31
Le recours collectif s’élargit
Crédit photo : QMI

Important développement dans le recours collectif contre les pétrolières impliquées dans un cartel de l'essence en Estrie et dans la région des Appalaches. La Cour supérieure du Québec autorise l'ajout de 36 détaillants de stations-services. Cette nouvelle étape fait en sorte qu'une centaine de marchands sont maintenant visés.

Important développement dans le recours collectif contre les pétrolières impliquées dans un cartel de l'essence en Estrie et dans la région des Appalaches. La Cour supérieure du Québec autorise l'ajout de 36 détaillants de stations-services. Cette nouvelle étape fait en sorte qu'une centaine de marchands sont maintenant visés.

Ce sont les premiers commerçants visés par le recours qui ont demandé à la Cour supérieure que d'autres exploitants d'essencerie soient ajoutés à la liste. Selon l'avocat au dossier, Me Pierre Lebel, ceux-ci estiment qu'ils n'ont pas à assumer seuls la part des dommages qui auraient été causés.

Ce recours collectif a été autorisé à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence qui a démontré l'existence d'un cartel de l'essence dans les secteurs de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. On accuse les détaillants d'avoir participé à un complot pour fixer les prix de l'essence dans chacun des marchés concernés. Le cartel a été démantelé en juin 2008, des accusations criminelles ont été déposées contre 13 compagnies et 11 individus.

Les requérants ainsi que l'Association pour la protection des automobilistes demandent une compensation pour les excédents payés en trop en raison du cartel. La somme réclamée est de 7,5 millions $. L'APA estime qu'en payant de 0,02 à 0,06 $ de trop, un automobiliste moyen aura perdu en un an de 40 à 100 $.

Les automobilistes qui ont acheté de l'essence entre le 1er janvier 2002 et le 12 juin 2008 dans les secteurs de Victoriaville, Sherbrooke, Thetford Mines et Magog peuvent s'inscrire au recours collectif. Plus de 7000 personnes se sont inscrites depuis que le juge a autorisé le recours le 30 novembre dernier.

(Agence QMI)

 
 
 
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