Cartel de l’essence

Guerre d’avocats en vue à Sherbrooke

Première publication 1 septembre 2010 à 21h23
Guerre d’avocats en vue à Sherbrooke
Crédit photo : Agence QMI
De nouvelles procédures entourant le recours collectif contre les pétrolières qui seraient liées au cartel de l'essence se sont amorcées mercredi au Palais de justice de Sherbrooke.

La Cour supérieure doit décider si elle autorise une entente conclue entre les plaignants et deux anciens détaillants d'essence de Sherbrooke poursuivis dans le dossier de la fixation des prix de l'essence en Estrie.

Un recours collectif a été autorisé en novembre dernier à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence qui a démontré l'existence d'un cartel de l'essence dans les secteurs de Sherbrooke, de Magog, de Victoriaville et de Thetford Mines. On accuse les détaillants d'avoir participé, entre 2002 et 2006, à un complot pour fixer les prix de l'essence dans chacun des marchés concernés. Le cartel a été démantelé en juin 2008.

Gisèle Durand et Michel Dubreuil souhaitent maintenant collaborer avec les plaignants. En échange de leur collaboration, ils veulent être exclus du recours collectif. Les deux détaillants ont déjà plaidé coupables à des accusations en lien avec ce dossier, en Chambre criminelle.

Mercredi, des enquêteurs du Bureau de la concurrence ont été interrogés, les avocats de l'Association pour la protection des automobilistes (APA) souhaitent connaître la nature de la preuve qu'ils détiennent.

Les audiences se poursuivent jusqu'à vendredi, au Palais de justice de Sherbrooke.

Les automobilistes qui ont acheté de l'essence entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006 dans les secteurs de Victoriaville, Sherbrooke, Thetford Mines et Magog peuvent toujours s'inscrire au recours collectif. Plus de 10 000 personnes se sont inscrites depuis que le juge a autorisé le recours le 30 novembre dernier.

La Cour supérieure du Québec autorisait, en juin, l'ajout de 36 détaillants de stations-services au recours collectif. Cette nouvelle étape fait en sorte que 125 marchands sont maintenant visés.

(Agence QMI)

 
 
 
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