Crédit photo : Agence QMI

Les audiences ont repris, jeudi, au palais de justice de Sherbrooke dans le dossier du recours collectif intenté contre les pétrolières impliquées dans le cartel de l'essence. La cour devra déterminer si elle autorise ou non une entente hors cour intervenue entre deux détaillants d’essence et les instigateurs du recours collectif.

Le premier à avoir pris la parole au palais de justice de Sherbrooke est Louis Riverain, avocat des deux détaillants défendeurs qui, après avoir plaidé coupable lors du cartel de l’essence de l’Estrie et du Centre du Québec, ont décidé de témoigner en faveur des citoyens, à condition qu’aucune charge ne soit retenue contre eux.

«Les seules personnes qui s’opposent à cette entente entre mes clients et les plaignants sont celles à qui cette entente peut causer du tort! Pourquoi se priver d’accès à l’information de première main, permettant d’établir la faute et les dommages subis», a déclaré Me Riverain, avant de citer plusieurs exemples qui impliquaient des délateurs ayant obtenu des privilèges, question de convaincre la cour que la collaboration de certains détaillants est essentielle pour l’administration de la preuve.

«Les requérants doivent prouver qu’une faute a été commise et qu’il y a eu un dommage subi. Cette preuve est cependant très dure à apporter au tribunal, considérant la collusion alléguée des personnes qui ont participé à tout ça. Des témoignages sont donc nécessaires. Une saine administration de la justice ne devrait pas se priver d’une preuve qui est disponible», a souligné Maître Riverain, interrogé à la suite des premières plaidoiries, jeudi matin.

Quant à l’avocat des citoyens qui ont intenté un recours collectif, Me Lebel, il a rappelé et insisté sur l’importance et l’intérêt qu’a le public d’entendre la vérité, et que la recherche de la vérité doit surpasser les intérêts privés.

Du côté de la défense, les avocats, très nombreux, ont martelé leurs arguments pour que la juge n’autorise pas l’entente avec les deux détaillants. Ils ont évoqué l’engagement implicite de confidentialité. «L’autre partie demande au tribunal de faire fi de certains principes, à la recherche de la vérité. En fait, ils vous demandent d’être le premier tribunal du Québec à retirer l’engagement implicite de confidentialité. Mais qu’est-ce qu’ils ne comprennent pas dans le fait que ces documents sont confidentiels! La preuve ne peut être divulguée que dans un processus où il y a des interrogatoires au préalable», a indiqué en cour Maître Jean-Philippe Groleau, avocat d’Alimentation Couche-Tard.

L’avocat d’Ultramar, Louis P.Bélanger, est allé dans le même sens. «Les demandeurs veulent une divulgation en vrac de toute la preuve qui est accumulée par le bureau dans un dossier de juridiction criminelle, a-t-il noté. Mais les défendeurs ont des droits à faire valoir face à la divulgation de cette preuve là, et c’est ce que nous faisons valoir à la cour, depuis mercredi.»

Les audiences se poursuivront vendredi, avec les plaidoiries des procureurs du fédéral. Rappelons que les citoyens du recours collectif reprochent à une trentaine de détaillants d'essence d'avoir collaboré, de janvier 2002 à juin 2006, pour fixer les prix de l'essence. Après avoir plaidé coupable, deux détaillants, Gisèle Durand et Michel Dubreuil, ont offert leur collaboration aux plaignants, en échange d'être exclus du recours collectif.

Cette offre, bien accueillie par le parti des plaignants, permettrait aux demandeurs d'amasser des preuves. M. Dubreuil et Mme Durand ont été entendus, mercredi, en cour.

Notons que l’on compte présentement 70 avocats impliqués dans ce dossier.

(Agence QMI)

• Facebook
• Twitter
• Envoyer
• Imprimer