Pétrolia

Une injonction est à l'étude

Première publication 2 novembre 2012 à 15h26
Une injonction est à l'étude
Crédit photo : Agence QMI
Par Marie-Claude Costisella | Agence QMI

Le comité Ensemble pour l'Avenir durable du Grand Gaspé songe à prendre les grands moyens pour faire entendre sa voix auprès du gouvernement du Québec et de Pétrolia.

Le comité a dévoilé le contenu d'une évaluation juridique commandée par un autre regroupement, Non à une marée noire dans le St-Laurent, au cours des dernières semaines.

L'évaluation concerne un arrêt ministériel de l'ex-ministre libéral des Ressources naturelles, Clément Gignac. Publié le 21 mars 2012, l'arrêt ministériel «réserve à l'État la totalité du territoire québécois afin de permettre au gouvernement de mettre en place un nouveau processus d'attribution des droits relatifs à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures».

Selon la présidente du comité Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand, le document devrait ainsi invalider les permis de forage de Pétrolia pour les puits Haldimand No 4, de même que pour Bourque No 1 et 2.

Ce qui ressort de l'étude de Me Sylvain Archambault, c'est que depuis le 21 mars dernier, il n'est plus possible pour le gouvernement d'attribuer des droits relatifs à la recherche et l'exploitation du pétrole et il remet en question la validité des permis qui ont été émis depuis. Pourtant, Pétrolia a bel et bien obtenu des permis en ce sens en juin dernier.

Suite à l'avis juridique de Me Archambault, Lise Chartrand a confié que le regroupement qu'elle représente se prépare à déposer une injonction contre Pétrolia, pour faire cesser les travaux de forage en cours. Mme Chartrand songe également à poursuivre le gouvernement du Québec qui a investi 15 millions $ dans l'industrie des hydrocarbures au cours des derniers mois.

«Nous avons tenté de nous faire entendre, mais sans succès, a dit Mme Chartrand. Ils (l'industrie pétrolière) nous ont traités comme de la merde, comme des bozos, comme des marginaux, et ce, depuis le début. C'est chez-nous ici, ils forent sur nos terrains, à 350 mètres de nos maisons, ça suffit.... C'est sûr qu'on va demander une injonction.»

Toutefois, Mme Chartrand semble avoir de l'opposition au sein même de son regroupement. Un membre actif qui se dit «modéré» a confié qu'il n'était pas à l'aise avec la déclaration de sa présidente.

«Ce n'est pas un chèque en blanc qu'on a remis à Lise Chartrand, a déclaré Éric Boucher, ex-candidat de Québec Solidaire dans Gaspé. Dans une situation comme celle-là, il faut que tous les membres soient consultés et je déplore que ça n'ait pas été fait. Certains de nos membres sont plus modérés, d'autres plus radicaux, mais je ne suis pas certain que ce genre de décision, de demander une injonction ou de poursuivre le gouvernement serait partagé par la majorité.»

Le gouvernement du Québec étudie actuellement l'arrêt ministériel du 21 mars et n'émettra aucun commentaire pour l'instant. De son côté, Pétrolia s'est dit tout à fait dans ses droits.

Selon le président de Pétrolia, André Proulx, ledit arrêt concerne les nouvelles demandes d'exploitation seulement. D'ailleurs, Pétrolia a annoncé le 2 novembre le début des travaux à Bourque 2, alors que la phase 1 du puits Bourque No 1 est maintenant terminée.

 
 
 
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