Le Barreau du Québec s'oppose sur toute la ligne au règlement municipal de Montréal qui interdirait le port du masque lors des manifestations, une modification qui obligerait aussi les manifestants à fournir l'itinéraire de la marche sous peine d'amende.

Le maire Gérald Tremblay l'a dit à maintes reprises à la suite de manifestations qui se sont soldées par la casse ces derniers jours: «assez c'est assez!» C'est la raison pour laquelle il souhaite modifier rapidement le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics, prévu pour vendredi, et donner plus de pouvoirs aux policiers.

Toutefois, force est de constater que le Barreau du Québec ne partage pas l'impatience du maire à ce sujet.

«Le Barreau du Québec est d'avis que le projet de règlement soulève d'importantes questions reliées au respect des libertés fondamentales d'expression et de réunion pacifique et qu'il est donc susceptible de faire l'objet de débats judiciaires», pouvait-on lire dans le mémoire présenté mercredi par le Barreau à la Commission de la sécurité publique de Montréal.

Le mémoire contient cinq pages d'arguments défavorables au nouveau règlement qui pourrait être adopté vendredi.

«Les articles 65 et 66 du Code criminel permettent déjà de porter des accusations contre tout individu qui participe à une manifestation et qui ne s'en retire pas lorsqu'elle devient tumultueuse ou illégale, sans égard au fait qu'il soit masqué ou non. De cette façon, la sécurité publique est protégée, et ce, sans brimer le droit d'expression que constituerait le fait de porter un masque dans le cadre d'une manifestation», lit-on plus loin.

Concrètement, le Barreau observe que les nouvelles règles provoqueraient un dangereux précédent qui les forcerait à prouver ce qui, pourtant, revient de droit aux individus.

«Ultimement, ce sont les manifestants qui porteront le fardeau de justifier qu'ils avaient un motif raisonnable de se masquer alors qu'ils exercent des droits légitimes: s'exprimer et s'associer», apprend-on.

Le Barreau a la même position au sujet de l'obligation de fournir un itinéraire de manifestation aux policiers.

«L'obligation de divulguer à l'avance le lieu exact et l'itinéraire d'une manifestation peut constituer, en certaines circonstances, une restriction trop importante à la liberté de réunion pacifique, lit-on, garantie par les articles de la Charte canadienne et de la Charte québécoise.»

Le plus important organisme de promotion de la primauté du droit au Québec rejoint, de fait, le point de vue de la Ligue des droits et libertés ainsi que de nombreux citoyens, syndicalistes et représentants de groupes sociaux qui ont parlé devant la commission.

Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a quant à lui carrément demandé à Gérald Tremblay d'abandonner les procédures de modification.

Interrogé à ce sujet, le maire Gérald Tremblay a dit ne pas être surpris par les arguments du Barreau. Ceux-ci seront analysés vendredi, promet-il, et serviront à amender le règlement.

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