Après 20 ans de loyaux services à des parents de Saint-Jérôme qui y amenaient leur progéniture en toute confiance, les Ateliers des Tout-Chat-Tout ne peuvent désormais accueillir que six enfants au maximum, soit dix fois moins qu'auparavant.

C'est sur ordre du ministère de la Famille, jugeant que l'établissement contrevient à la Loi sur les services de garde, qu'Élaine Labelle a dû se résigner à réduire ainsi les activités de son jardin d'enfants.

La loi prévoit en effet que toute personne ayant à sa charge plus que six enfants doit obtenir un permis de garderie et se conformer à de sévères conditions d'exploitation. «Il en va de la santé et de la sécurité des enfants», explique-t-on au ministère.

Cette obligation n'existait évidemment pas en 1992 quand Élaine Labelle a créé ses ateliers éducatifs, une sorte de prématernelle préparant les tout-petits à entrer à l'école. Si la Loi a vu le jour dans les années 2000, Mme Labelle admet ne pas s'être sentie concernée puisqu'elle n'a jamais considéré son établissement comme une garderie. D'autant plus qu'en 1996, alors qu'elle s'était informée au gouvernement à ce sujet, on l'avait assurée qu'elle n'avait pas besoin de permis.

Ateliers à temps partiel

De fait, son établissement offre des ateliers auxquels les parents peuvent inscrire leurs enfants pour une journée ou plus par semaine, à raison de trois sessions facultatives par année. Seule une minorité d'enfants le fréquentaient à temps plein. Mme Labelle et au moins trois autres personnes s'occupaient alors d'une vingtaine de petits chaque jour.

Les Ateliers des Tout-Chat-Tout ont donc continué d'accueillir des enfants au grand jour et sans problème, dans une maison unifamiliale de la 9e Rue (secteur St-Antoine) totalement consacrée à cette vocation. L'établissement, qui fournit des reçus d'impôt aux parents, jouit de toute évidence d'une excellente réputation. «La commission scolaire elle-même nous référait des enfants», affirme Élaine Labelle.

Une plainte concernant la présence simultanée de plus de six enfants dans le local a toutefois fait basculer la vie de Mme Labelle et de la soixantaine de familles qui bénéficiaient de ses services.

Après avoir reçu en mai une première lettre du gouvernement à ce sujet, Élaine Labelle a cherché à en savoir plus. Avec l'aide d'un parent, elle a pu contacter une employée du ministère qui l'aurait rassurée quant à la possibilité de faire valoir des droits acquis.

Visite de deux inspectrices

En juillet, alors qu'elle espérait toujours un tel dénouement, deux inspectrices se sont présentées aux Ateliers et lui ont clairement signifié qu'elle était dans l'illégalité. Pour poursuivre ses activités, l'établissement devrait déposer une demande de permis de garderie et prévoir d'importants changements, notamment embaucher des éducatrices diplômées et changer tous les modules de jeux installés dans la cour. Un avis d'infraction a suivi, de même qu'un avis préalable de fermeture en août.

Incapable d'obtenir au moins un sursis, Élaine Labelle n'a eu d'autre choix que de limiter à six par jour le nombre d'inscriptions à ses ateliers pour cet automne. Ce qui l'a forcée à faire un choix déchirant parmi les enfants qu'elle prévoyait accueillir à son établissement.

Compte tenu des coûts très élevés pour en faire une garderie accréditée, «sans même être assurée d'obtenir le permis», elle respectera dorénavant cette limite de six enfants. Ce qui la force à mettre en vente la maison où elle réside et à réaménager celle des Ateliers, où elle n'aura pas le choix de déménager.

Au ministère de la Famille, la porte-parole affirme que l'objectif n'est pas de «mettre des bâtons dans les roues», mais ajoute du même souffle que Mme Labelle doit se conformer à la loi.

«Le dossier est en traitement et elle n'est pas laissée à elle-même», assure-t-elle, tout en admettant que la propriétaire des Ateliers profiterait d'un meilleur accompagnement si elle déposait une demande de garderie.

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