Par Alexandre Lampron | Agence QMI

Un cas de force majeure a obligé la Ville de Saint-Lambert à faire appel à l'article 573.2 de la Loi sur les cités et villes pour accorder un contrat sans appel d'offres, et ce, même s'il excède un montant de 25 000 $.

Dans un rapport rendu public le 15 octobre dernier par le maire, Philippe Brunet, la municipalité a donc accordé un contrat d'un montant de 42 500 $ à la firme d'ingénierie Qualitas pour la surveillance des travaux du tunnel exutoire qui sont réalisés sous l'emprise ferroviaire du Canadian National (CN), dans l'axe de la rue Riverside.

Ces travaux étant déjà entamés, la Ville a appris que l'entreprise ne fournissait plus d'ingénieur géotechnicien. Ce professionnel a pour mission de surveiller l'exécution des travaux lors du passage de ce tunnel dans l'emprise du viaduc du CN. Le tunnel exutoire sert à un meilleur écoulement des eaux.

«Sa surveillance en tout temps devait être assurée par le CN, explique le maire Brunet. Il appert d'ailleurs que la surveillance continue de ce tunnel est exigée par le Canadien National afin de s'assurer de l'intégrité des structures. Cette surveillance est absolument nécessaire pour diverses raisons, notamment pour détecter tout problème, fournir des rapports journaliers sur les travaux et, enfin, assurer la sécurité des lieux.»

La loi l'autorise

Rarement évoquée, la disposition de la loi permet au maire «de décréter toute dépense qu'il juge nécessaire et d'octroyer tout contrat nécessaire pour remédier à la situation dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie, la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux. Dans ce cas, le maire doit faire un rapport motivé au conseil dès la première assemblée qui suit».

La Ville étant contrainte de poursuivre les travaux actuellement en cours pour ne pas prendre des risques, le maire a décidé d'accorder le contrat à la firme Qualitas afin d'assurer la surveillance du tunnel. M. Brunet précise que «l'entreprise avait déjà été mandatée par la municipalité pour le suivi des travaux du tunnelier».

Contactée afin de savoir pourquoi le CN a décidé de ne plus fournir les services d'un ingénieur, sa directrice des affaires publiques et gouvernementales, Julie Sénecal, a expliqué que «les travaux réalisés étant pour le compte d'une tierce partie, la Ville de Saint-Lambert dans le cas présent, le CN ne fournit jamais et n'assume jamais les frais pour l'ingénieur géotechnique ou la surveillance. Cela revient donc à la Ville ou à la tierce partie pour laquelle les travaux sont effectués».

• Facebook
• Twitter
• Envoyer
• Imprimer