Recours collectif sur la taxe sur les carburants

Peu d'autochtones ont présenté une réclamation

Première publication 23 avril 2013 à 19h29
Peu d'autochtones ont présenté une réclamation
Crédit photo : archives Agence QMI
Par Michel Thibault | Agence QMI

Une minorité des autochtones admissibles ont présenté une réclamation à la suite d'un recours collectif relatif à la taxe de vente sur les carburants qui s'est réglé avec une entente entre les Premières nations et l'Agence du Revenu du Québec en décembre 2011. Chacun recevra sous peu une lettre l'informant ou lui rappelant son droit.

La date limite pour déposer sa demande est le 8 juillet 2013, a rappelé le Conseil mohawk de Kahnawake aux membres de sa communauté dans un communiqué publié le 17 avril.

À ce jour, sur environ 45 000 Indiens reconnus par la loi et pouvant bénéficier d'un remboursement, quelque 12 000, soit un peu plus de 25%, ont présenté leur demande, a indiqué Denise Guérin, assistante de projet chez Collectiva, firme chargée de régler le dossier.

«Ces jours-ci, nous allons envoyer des formulaires aux conseils de bande de chacune des communautés pour qu'ils les acheminent à leurs membres, a-t-elle ajouté. Chacun va recevoir l'information.»

L'entente entérinée par la Cour supérieure prévoit que Québec versera un total de 27 millions $, soit 2,7 millions $ à l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) et 24,3 millions $ aux membres. La part de chacun dépendra du nombre de réclamants. L'âge influencera aussi la grosseur du chèque.

Un montant de base sera versé aux 18-24 ans. Les plus vieux recevront de deux à six fois ce montant de base. Cette particularité a peut-être poussé des gens à repousser le moment de présenter leur demande à Collectiva.

«L'âge considéré est celui au moment de la demande. Certaines personnes ont sans doute attendu de changer de tranche d'âge pour obtenir un plus gros montant», a indiqué Mme Guérin.

Les personnes admissibles à une indemnité sont celles inscrites au Registre des Indiens, âgées de 18 ans et plus. Il n'est pas nécessaire de présenter de reçus ou même de posséder un permis de conduire.

Le recours collectif visait la taxe sur les carburants prélevée par les détaillants dans les réserves à partir du 1er juillet 1973. Les Indiens devaient présenter une demande pour se la faire rembourser, une démarche que bon nombre n'exécutaient pas, selon l'APNQL.

Le gouvernement du Québec a mis en place à l'été 2011 un nouveau mécanisme qui permet aux Indiens d'éviter la taxe sur les carburants directement à la pompe dans les stations participantes dans les réserves.

 
 
 
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